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A proximité de Le Kremlin-Bicêtre 94270 Val De Marne
Acheteur : APIJ
67 avenue de Fontainebleau
94270 Kremlin Bicêtre
Tel : (+33)1-88-28-89-14
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'analyse technique ou services de conseil.

diagnostics de recherche d'amiante, plomb et termites avant travaux et démolition

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/11/2023
JOUE - 718326-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: apij
Numéro national d'identification: 18009225600023
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin Bicetre
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Laurie TIRADAS
Courriel: equipe13@apij-justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.apij.justice.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418389&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418389&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur immobilier de la justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

diagnostics de recherche d'amiante, plomb et termites avant travaux et démolition

Numéro de référence: 23-075
II.1.2)Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet des Missions de diagnostics de recherche amiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition.

L'Accord cadre comprend les missions suivantes :

M1 Opération principale / réhabilitation-extension du palais Péri

Diagnostics de recherche d'amiante, plomb et termites avant démolition

M2 Opération relogement / bâtiment Carnot (Entrée RDC, R+2, R+3 et R+4)

Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux

M3 Opération relogement / bâtiment Carnot (locaux CPAM au RDC et mezzanine au R+1)

Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux

m4 levée de doute pendant les travaux ou démolitions

M5 Missions complémentaires

P1 Prélèvement et analyse - amiante (délai Standard)

P2 Prélèvement et analyse - amiante (délai Urgent)

P3 Prélèvement et analyse - plomb (délai Standard)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet des Missions de diagnostics de recherche

amiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition. L'Accord cadre comprend les missions

suivantes : M1 Opération principale / réhabilitation-extension du palais Péri Diagnostics de recherche

d'amiante, plomb et termites avant démolition M2 Opération relogement / bâtiment Carnot (Entrée Rdc,

R+2, R+3 et R+4) Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux M3 Opération relogement /

Bâtiment Carnot (locaux CPAM au RDC et mezzanine au R+1) Diagnostics de recherche d'amiante et

plomb avant travaux M4 Levée de doute pendant les travaux ou démolitions M5 Missions complémentaires

p1 Prélèvement et analyse - amiante (délai Standard) P2 Prélèvement et analyse - amiante (délai

urgent) P3 Prélèvement et analyse - plomb (délai Standard)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

visite des lieux obligatoire : mercredi 06 décembre 2023 à 9h00

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de presenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/01/2024
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire dans les conditions fixées aux articles R.2142-19 à R.2142-21 du Code de la commande publique.

Les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun, Greffe du TA
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :

- recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché

- recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché

- recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun, Greffe du TA
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2023
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