Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
cartes cadeaux au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
cartes cadeaux au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
le prestataire propose la fourniture, la livraison et le conditionnement de cartes cadeaux multi-enseignes. Les cartes cadeaux sont proposées sur deux types de support : - sous forme de carte physique (UO 1) ;- en version entièrement dématérialisée (" e-carte cadeau ") (uo 2).le titulaire doit impérativement proposer les 2 formes de cartes cadeaux.Les cartes sont créditées des montants indiqués dans le bordereau des prix. Le délai de validité de chaque carte est d'un an au minimum
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
cartes cadeaux au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Section VI: Renseignements complémentaires
* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché