Avis de marché - Avis n° 26-83891 du 27/08/2026
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-83891
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Côte d'Emeraude
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350072500110
Ville : PLEURTUIT
Code postal : 35730
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : C2026-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thierry BURLOT
Adresse mail du contact : accueil@cote-emeraude.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 223151315
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira le formulaire DC1 (Lettre de candidature), le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement) ainsi qu'un extrait Kbis (de moins de 3 mois). Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Assurance pour les risques professionnels pour l’année en cours
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Liste des principales fournitures similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Système d'acquisition dynamique (SAD)
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2029 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur technique - 40 Délai de livraison - 10 Critère environnemental - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 210000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Le système d'acquisition dynamique est subdivisé en quatre catégories : Catégorie 1. Véhicules particuliers (VP) neufs Catégorie 2. Véhicules particuliers (VP) d'occasion Catégorie 3. Véhicules utilitaires légers (VUL) d'occasion – PTAC ≤ 3,5 t Catégorie 4. Véhicules utilitaires d'occasion – PTAC > 3,5 t Date limite de remise des candidatures avant le lancement du premier marché spécifique : 2 octobre 2026 à 12h00 Date limite de validité du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) : 1er octobre 2029 à 12h00 Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
