commune de Pleugueneuc
État et usages de bâtiments communaux et aménagement d’une zone AU, étude de faisabilité
PROCÉDURE ADAPTÉE RESTREINTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Pleugueneuc. Type de numéro national d’identification : Siret. Numéro national d’identification : 21350226300014. Ville : Pleugueneuc. Code postal : 35720.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Anne-Marie Goussé.
Adresse mail : mairie@pleugueneuc.com
N° de téléphone : 02 99 69 40 47.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée restreinte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 7 septembre 2026 à 12 h 00.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en procédure restreinte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
La procédure comprend deux phases :
La première phase : les candidats fourniront un dossier de candidature comprenant les moyens humains (dont CV) et matériels, de l’équipe projet envisagée ainsi que leurs références pour des projets de même nature n’excédant pas 5 ans (photos, croquis, adresse, nature et descriptif de l’ouvrage, et tous les éléments participant à la compréhension de ces projets...).
À l’appui de cette candidature précité, seront annexées les pièces administratives DC1 et DC2.
Pour cette première phase de la consultation, les candidats seront sélectionnés sur la base des compétences, références et moyens dédiés à l’opération concernée et selon les critères de pondération suivants :
- compétences et moyens : 45 %,
- références : 55 %.
La collectivité sélectionnera au maximum trois candidats à l’issue de cette première phase.
Date limite de remise des candidatures : 7 septembre 2026 à 12 h 00.
La seconde phase : les candidats sélectionnés devront produire une note de motivation et méthodologique, et une proposition d’honoraires.
Pour ce faire, une visite du bâtiment est demandée.
Critères de jugement des offres :
- la valeur technique de l’offre (60 %) constituée de : la qualité de la note de motivation, la méthodologie proposée et le planning opérationnel ;
- le prix des prestations (40 %).
Date limite de remise des offres : 2 octobre 2026 à 12 h 00.
La collectivité invitera les candidats sélectionnés à cette phase pour des auditions qui se dérouleront le 6 octobre 2026 à partir de 14 h 00.
Critères de jugement des offres :
- la valeur technique de l’offre (60 %) ;
- le prix des prestations (40 %).
Présentation des offres par catalogue électroniques : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Nombre maximum de candidats :
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenants (si accord-cadre) :
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) :
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : état et usages de bâtiments communaux et aménagement d’une zone AU, étude de faisabilité.
Code CPV principal : 71300000-1.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : cet appel à candidature est destiné à une équipe pluridisciplinaire avec des compétences d’architecture (conception et diagnostic de bâtiment), d’économie de la construction et d’aménagement, et présentant des références dans les domaines concernés sur des communes de taille similaire.
Lieu principal d’exécution du marché : Pleugueneuc.
Durée du marché (en mois) : 6 mois.
Valeur estimée du besoin (en euros) (si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale) :
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Horaires d’ouverture de la mairie : de 8 h 30 à 12 h 30 du lundi au vendredi et de 13 h 30 à 17 h 30 les lundis et vendredis.
