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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la presqu'île de Lézardrieux 22740Pleudaniel
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Alimentation en eau potable, programme pluriannuel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746963

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/07/13)
7086128401
Alimentation en eau potable, programme pluriannuel
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la presqu'île de Lézardrieux, Maison du développement, Kerantour, 22740 Pleudaniel.



Procédure de passation : marché par procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics.


Objet du marché : alimentation en eau potable. Programme pluriannuel. Travaux à bons de commande 2013 à 2017.


Lieu d'éxécution : territoire syndical.


Caractéristiques du marché :
- extensions ponctuelles sur le réseau existant,
- renforcement et renouvellement de réseaux existants,
- desserte de lotissements communaux, zones artisanales,
- déplacement de réseaux existants,
- déplacement de branchements particuliers en limite de propriété,
- fourniture et pose de robinetterie et accessoires.


- Lot : canalisations et accessoires.

Délai du marché : marché conclut pour une durée maximale de un (1) an, reconductible trois fois.
Montant indicatif annuel de 100 000 euros H.T.


Pièces administratives :
- renseignements sur capacités professionnelles et financières de l'entreprise,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
- en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.
Pièces techniques :
- références pour des travaux équivalents datant de moins de 3 ans,
- liste des moyens techniques déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des cetiificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- attestation de qualification professionnelle FNTP 5113 ou équivalent,
- certificats de contrôle qualité, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais
fixés.

Modalités d'obtention des dossiers : demande contre frais de reprographie ou retrait sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org : Tirvit, 5, rue Jules-Ferry, 22000 Saint-Brieuc. Tél. 02 96 78 20 78.
Fax 02.96.78.27.98.

Date limite de réception des offres : lundi 29 juillet 2013, 15 h.

Remise des offres : sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposé contre récépissé à : Syndicat d'alimentation en eau potable de la presqu'île de Lézardrieux, Maison du développement, Kerantour, 22740 Pleudaniel.

Critères de jugement des candidatures :
- conformité administrative des dossiers,
- garanties professionnelles, techniques et financières présentées par le candidat, références.

Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Renseignements d'ordre administratif et/ou technique :

- siège du syndicat : Maison du développement, Kérantour, 22740 Pleudianiel. Téléphone 02 96 22 10 00. Télécopie 02.96.22.10.11.

- SAFEGE Zoopôle, 3, rue Jean-Rostand, 22440 Ploufragan.
Téléphone 02 96 76 55 36. Télécopie 02.96.76.55.37.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, cité administrative de Kergues, porte E, rue Saint-Thomas, 35021 Rennes.



Date d'envoi à la publication du présent avis : vendredi 28 juin 2013.
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