Centrale des marchés
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Restauration du lavoir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672733

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/04/13)
7082608701
Pleucadeuc
Restauration du lavoir
Procédure adaptée


1) Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Pleucadeuc, 5, avenue des Sports, 56140 Pleucadeuc. Tél. 02 97 26 92 27. Fax 02.97.26.96.70, sg@pleucadeuc.fr

2) Procédure de passation : procédure adaptée, passée en l’application des articles 28 du Code des marchés publics.

3) Objet du marché : restauration du lavoir, démolition d'un bâtiment et d’une annexe attenants au lavoir.

4) Décomposition en lots (attribution par lots séparés) :

Lot 1 : démolition.
Lot 2 : maçonnerie.
Lot 3 : charpente.
Lot 4 : couverture.
5) Retrait des dossiers : les dossiers sont à retirer, contre frais de reprographie, auprès de l’Atelier Armorepro (Séné).
Contacts : atelier@armorepro.eu ou 02 97 68 85 04.

6) Les offres devront parvenir en mairie, 5, avenue des Sports, 56140 Pleucadeuc, pour au plus tard le mardi 14 mai à 12 h.

7) Pièces à fournir :
- liste de référence (de moins de 5 ans) avec attestation de capacité de maître d’oeuvre,
- DC1 et DC2,
- justification de la régularité de la situation sociale ou fiscale (NOTI 2 anciennement modèle DC7 à jour) ou certificats attestant la régularité de la situation sociale ou fiscale,
- à défaut, une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, étant précisé que le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de huit jours à compter de la demande du maître d’ouvrage, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
- l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail,
- attestations d'assurances RC et RD en cours de validité.


Tous les documents devront être signés par l'entrepreneur et revêtus de son cachet.
Les offres devront parvenir cachetées, soit par pli recommandé, soit déposées contre récépissé en mairie, 56140 Pleucadeuc.

8) Délai :
Démarrage souhaité des travaux : 5 juin pour une durée de 3 mois.


9) Sélection des candidats : les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

1 - valeur technique :

- les références 40 %,

2 - prix des prestations :

- le coût des prestations 40 %,

3 - délais : 20 %.


10) Renseignements : cabinet JM Dubost (architecte) à Saint-Jacut-les-Pin
(tél. 02 99 91 24 68).

Date d'envoi de l'avis à la publication chargée de l'insertion : le vendredi 19 avril.
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