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Entretien et modernisation de la voirie communale·2014 - 2015 - 2016 Pleubian Entretien et modernisation de la voirie communale·2014 - 2015 - 2016 PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : 1.1. Nom de l'organisme : commune ...
Commune de Pleubian 22610Pleubian
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Entretien et modernisation de la voirie communale·2014 - 2015 - 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047926

Date de clôture estimée : 29/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/04/14)
7100484701
SOURCEWEB (13/04/14)
SOURCEWEB (12/04/14)
Pleubian
Entretien et modernisation de la voirie communale·2014 - 2015 - 2016
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
1.1. Nom de l'organisme : commune de Pleubian.
1.2. Personne responsable du marché : M. le Maire de la commune de Pleubian.
1.3. Adresse : mairie, 2, rue des Anciens-Combattants, 22610 Pleubian.
2. Objet du marché : entretien et modernisation de la voirie communale, marché à bon de commande, renouvelable 2 fois, commune de Pleubian.
3. Procédure de passation : marché de travaux selon la procédure adaptée sous la forme d'un marché à bon de commande en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics (CMP).
4. Période d'exécution : années 2014-2015-2016.
5. Justifications à produire par le candidat (qualités et capacités) :
- la lettre de candidature, DC1,
- déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration du candidat,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,
- attestation de non-condamnation pour infraction au travail,
- références des prestations similaires de moins de 3 ans,
- certificats de qualifications professionnelles,
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration des chiffres d'affaires pour les années : 2011, 2012, 2013.
6. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.
7. Modalités de paiement : suivant mandat administratif. Paiement dans un délai de 30 jours, comme prévu à l'article 96 du CMP.
8. Unité monétaire utilisée : l'euro.
9. Critères de sélection des candidatures :
- dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l'article 5 du présent avis,
- garantie financières, capacités techniques et qualité des références professionnelles,
- ne seront pas admises les candidatures qui ne sont cas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des marchés publics, les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de garanties suffisantes.
10. Critères de sélection des offres :
- prix des prestations (50 %),
- délais d'intervention après l'ordre de service (20 %),
- moyens humains et matériels de l'entreprise vis-à-vis des travaux à réaliser (20 %),
- mémoire techniques, méthode de travail vis-à-vis des prestations décrites dans le marché (10 %).
11. Retrait du dossier : sur demande écrite formulée par courrier ou courriel (adresse au paragraphe 1), ou en téléchargeant le dossier sur le profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
12. Date limite de réception des offres : le 29 avril 2014, 12 h.
13. Lieu de remise des offres : maire de Pleubian, 2, rue des Anciens-Combattants, 22610 Pleubian.
14. Renseignements complémentaires : ING Concept, 15, rue Joachim-Du-Bellay, 29400 Landivisiau. Tél. 02 98 68 48 87. Fax 02.98.24.62.18.
15. Instances chargées des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes. Téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84.
URL : http://www.ta-rennes.juradmin.fr
16. Date de l'envoi à la publication : le 7 avril 2014.
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