Souscription des contrats d'assurances

Souscription des contrats d'assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Pleubian, mairie, 2, rue des Anciens-Combattants, 22610 Pleubian.
Tél. 02 96 22 92 17. Fax 02.96.22.87.95. M. Le Junter.
Courriel : mairie@mairie-pleubian.fr / sg@mairie-pleubian.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : souscription des contrats d'assurances du CCAS.
Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV, objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV, objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance de la protection juridique.
Classification CPV, objet principal : 66513000-9.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du Code des marchés publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : 2 septembre 2014 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : CCAS de Pleubian, mairie, 2, rue des Anciens-Combattants, 22610 Pleubian.
Autres renseignements : pas de remise des offres par voie dématérialisée.
Conditions d'obtention des dossiers : les dossiers peuvent être téléchargés via la plate-forme de dématérialisation : www.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
CCAS de Pleubian, mairie, 2, rue des Anciens-Combattants, 22610 Pleubian.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique, contact : M. Le Junter. Tél. 02 96 22 92 17. Fax 02.96.22.87.95.
Courriel : mairie@mairie-pleubian.fr / sg@mairie-pleubian.fr
Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.