Centrale des marchés
Délégation de service public d’eau potable Pleslin-Trigavou Délégation de service public d’eau potable AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/Entité adjudicatrice I.1) Nom et adresse : Syndicat des Fremur, BP 9, 224...
Syndicat des Fremur 22490Pleslin-Trigavou syndicat.fremur@orange.fr 02 96 27 12 78
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Archive

Délégation de service public d’eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 3967505

Date de clôture estimée : 22/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/09/18)
7186554101
SOURCEWEB (23/09/18)
Pleslin-Trigavou
Délégation de service public d’eau potable
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresse : Syndicat des Fremur, BP 9, 22490 Pleslin-Trigavou, France.
Téléphone : 02 96 27 80 33. Fax 02.96.27.12.78.
Courriel : syndicat.fremur@orange.fr
Code NUTS : FRH01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : (URL)
Adresse du profil d’acheteur : (URL) https://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) Nature de l’autorité délégante : établissement public territorial.
I.3) Communication : l’accès aux documents du marché est restreint.
De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat des Fremur.
Les candidatures doivent être envoyées :
Par voie postale à l’adresse suivante : Syndicat des Fremur, BP 9, place Guy-Jourdan, 22490 Pleslin-Trigavou.
I.4) Activité principale : eau.
Section II : Objet
II.1) Étendue de la concession :
II.1.1) Intitulé : délégation de service public d’eau potable.
II.1.2) Codes CPV :
Code CPV principal : 6513000-3.
Descripteur supplémentaire : 65111000-4.
II.1.3) Description succincte : délégation de service public d’eau potable.
II.1.4) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 17 000 000 euros.
Monnaie : euros.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : délégation de service public d’eau potable.
II.2.2) Codes CPV additionnels :
Code CPV principal : 6513000-3.
Descripteur supplémentaire : 65111000-4.
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRH01.
Lieu principal d’exécution : périmètre du Syndicat des Fremur.
II.2.4) Description des prestations :
Les caractéristiques essentielles de la délégation sont :
A) Ouvrages à exploiter :
- 12 réservoirs de stockage,
- 1 station de surpression,
- 723 km de réseau.
B) Volume de facturation :
- 16 100 abonnés,
- 1 800 000 m3 d’eau facturés par an en moyenne.
II.2.5) Critères d’attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du dossier de consultation.
II.2.7) Durée de la concession : 12 ans à compter du 1er janvier 2020.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation : le candidat transmet un dossier de candidature contenant les documents suivants :
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au Registre du commerce ou de la profession :
- lettre de candidature,
- déclaration sur l’honneur exigée conformément à l’article 19 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016.
III.1.2) Capacité économique et financière :
- chiffre d’affaire global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles,
- bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
- tous documents de présentation générale du candidat (moyens et personnels) permettant d’apprécier les garanties professionnelles de l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public,
- un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d’exploitation du service en rapport avec l’objet de la délégation,
- références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet de la délégation de service public,
- renseignements relatifs à la nature de l’activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.
Section IV : Procédure
IV.1) Description :
IV.1.1) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.1) Date limite de remise des candidatures : 22 octobre 2018 à 16 h 00.
IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.
Section V : Renseignements complémentaires
V.1) Procédure de recours :
V.1.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes. France.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
V.2) Date d’envoi du présent avis : 14 septembre 2018.
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