Avis de marché - Avis n° 24-137821 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-137821
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26561337200019
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EPSM_MOE_PHARMACIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Juridique Achats
Adresse mail du contact : Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 297292105
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique / Pour le ou les architectes ou cabinets d'architectes, copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) / Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, permettant à l'acheteur de vérifier que le candidat dispose des capacités professionnelles décrites à l'article 6 du Règlement de consultation. / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants permettant à l'acheteur de vérifier que le candidat dispose des capacités professionnelles décrites à l'article 6 du Règlement de consultation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix sur 40 points / Valeur technique sur 60 points dont 35 points au regard de la Pertinence de la compréhension du projet et de la méthodologie définie pour l'exécution des missions, et 25 points au regard de la Qualité de l'organisation et de l'équipe dédiée à la réalisation des missions
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de restructuration et d'extension du bâtiment 22 - Pharmacie de l'EPSM Morbihan
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services, à prix forfaitaire provisoire rendu définitif au stade des études d'avant-projet définitif ayant pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de restructuration et d'extension du bâtiment 22 - Pharmacie de l'EPSM Morbihan. Le prix est ferme en ce qui concerne les études d'avant-projet sommaire, d'avant-projet définitif et de projet, et révisable pour les autres éléments de mission dans les conditions indiquées à l'article 14 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Date prévisionnelle de notification du marché : le 3 février 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital - 56890 Saint Avé
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site obligatoire est organisée soit le 13 décembre 2024 à 14h00, soit le 18 décembre 2024 à 9h00 (lieu : EPSM Morbihan - Direction de la logistique et des travaux - 22, rue de l'Hôpital - 56890 Saint Avé). Informations complémentaires à l'article 19.2 du Règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Description de l'opération de travaux : l'opération de travaux consiste en la restructuration et l'extension du rez-de-chaussée du bâtiment 22 Pharmacie situé au sein du site de Saint-Avé de l'EPSM Morbihan en vue de la création de bureaux et de l'installation d'un robot de dispensation nominative ; elle intègre également la rénovation du sous-sol. De même, il est prévu la mise en place d'un ascenseur pour accéder au Centre de formation situé au R+1 du bâtiment, le ravalement de la façade ainsi que le diagnostic et remise en état de la toiture. / Part affectée aux travaux dans l'enveloppe financière prévisionnelle : 725 000,00 euro(s) HT (valeur Mois M0 des études correspondant au mois de remise de l'offre). / Catégories d'ouvrage : Opération de réhabilitation pour la restructuration du bâtiment et Opération de construction neuve pour l'extension du bâtiment. / Mode de dévolution des travaux : la dévolution des travaux est prévue à titre provisoire en lots séparés. Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard à la réception de l'APD (Avant-projet Définitif). Des marchés de travaux anticipés et/ou différés pourront être prévus, outre ceux portant sur les travaux principaux. / Eléments de missions : le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les éléments de mission de base (ESQ Etudes d'esquisse, APV Etudes d'avant-projet sommaire et définitif, PRO Etudes de projet, ACT Assistance pour la passation des marchés publics de travaux, DET Direction de l'exécution des marchés publics de travaux, VISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse et leur visa, AOR Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) et des missions complémentaires (DIAG Etudes de diagnostic et OPC Ordonnancement Pilotage et Coordination). / Compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit présenter a minima les capacités professionnelles suivantes : Architecture ; Etudes techniques (spécialités : Structure, Fluides / Thermique / Energie, Qualité environnementale, Acoustique), OPC, Economie de la construction, Management et conduite d'opération. Toute proposition d'équipe dans laquelle l'une de ces composantes est manquante, est rejetée. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché. La compétence en ergonomie des organisations, ergonomie de l'espace de travail et étude des flux n'est pas imposée mais serait un plus pour la qualité de l'équipe de maitrise d'oeuvre. / Groupement d'opérateurs économiques : Un même candidat ne peut pas se présenter, à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un groupement, ne peut pas être membre de plus d'un groupement. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux Bureaux d'études acoustiques. / Participation réservée : un architecte doit participer à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre en application de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. / Durée : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, telle que définie à l'article 44.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est de trente-deux (32) mois à compter de sa notification, dont huit (8) mois pour les études ESQ, DIAG, AVP, PRO et l'élément de mission ACT (y compris périodes de congés), douze (12) mois de travaux (y compris périodes de congés), douze (12) mois au titre de la garantie de parfait achèvement. La notification du marché public vaut ordre de commencement de l'élément de mission DIAG.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
