1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique
Description: Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 1337e627-5891-4bec-a6e4-5111febb2449
Identifiant interne: ENTRETIEN EV 2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies, 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Commune et du CCAS de Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'opération est composée de deux lots distincts. Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots (Commune et CCAS).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Marché conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune et du CCAS de Saint-Avé
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416- 35044 RENNES CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Tél : 02 23 21 28 28 - Télécopie : 02 99 63 56 84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES Cedex 1 - Tél : 0253467983 - Télécopie : 0253467979 - Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des bordures voirie et allées
Description: Entretien des bordures voirie et allées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Options:
Description des options: Marché conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune et du CCAS de Saint-Avé
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416- 35044 RENNES CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Tél : 02 23 21 28 28 - Télécopie : 02 99 63 56 84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES Cedex 1 - Tél : 0253467983 - Télécopie : 0253467979 - Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Numéro d’enregistrement: 21560206100016
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-AVE
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297606601
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de La Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Numéro d’enregistrement: 265 601 633 00059
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-AVE
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297607010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 873801d3-fbe6-4356-9da1-a2ea1041921b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 09:43:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 811779-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
