Centrale des marchés
travaux de mise aux normes de la déchèterie de plérin et de création d'une plateforme gravats Travaux de mise aux normes de la déchèterie de Plérin et de création d'une plateforme gravats adresse : 5, Rue du 71 ème RI cp : 22000 ville : Saint-Brieuc url : http://www.saintbrieuc-arm...
Saint-Brieuc Agglomération 22000Saint-Brieuc accueil@sbaa.fr
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Travaux de mise aux normes de la déchèterie de plérin et de création d'une plateforme gravats

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407552

Date de clôture estimée : 11/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-40446
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-40446
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
 Correspondant : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, Rue du 71 ème RI 22000 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-77-20-00, courriel : accueil@sbaa.fr adresse internet : http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise aux normes de la déchèterie de Plérin et de création d'une plateforme gravats.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45200000.
Lieu d'exécution : plérin, 22190 Plérin.
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux de mise aux normes de la déchèterie de Plérin et de création d'une plateforme gravats, selon les stipulations du C.C.T.P.
Le lieu d'exécution des travaux est situé rue René Descartes à Plérin (22590)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) :
- aménagement d'une plateforme pour les gravats et d'une seconde plateforme espaces verts
- création d'une seconde voie près de la seconde plateforme ev
- réalisation de murs de soutènements
- réalisation d'un décanteur et création d'une rétention sur voirie avec mur périphérique
- remplacement des séparateurs/débourbeurs
- pose de mobilier urbain (barrière, potelets) et marquage au sol.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes du titulaire par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande uniquement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires, fermes actualisables dans les conditions fixées au CCAP. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée en cas de groupement : conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1).
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.
- l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, en cours de validité à la date de remise des offres. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents.
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (exceptée la lettre de candidature Dc1 fournie par le mandataire).
Saint-Brieuc Armor Agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- les attestations d'assurances (responsabilités civile et décennale) en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (objet des travaux, lieu et date des travaux, montant, maître d'ouvrage). Les travaux seront approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- les certificats de qualifications professionnelles ; le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- une présentation détaillée de l'entreprise candidate.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - le mémoire technique détaillé décrivant les modalités de mise en œuvre des travaux attendus et comprenant en outre les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à leurs réalisations :
* Organisation (phasage des opérations) et planning d'intervention sur le chantier,
* Moyens humains affectés au chantier : présentation d'un organigramme de chantier,
* Moyens matériels affectés au chantier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mise normes déchèterie Plérin.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée ferme de 14 (quatorze) semaines (y compris la période de préparation de 2 (deux) semaines), non reconductible, à compter de la date de l'ordre de service au titulaire (date de preuve de réception de l'ordre de service du marché), prescrivant le démarrage des travaux. Le prestataire interviendra également pendant les différentes périodes de congés pour effectuer les travaux y compris les congés payés (juillet/août 2019). Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations auprès des candidats (article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016). Les caractéristiques principales du marché ne peuvent être remises en cause lors des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché à l'offre initiale sans négociation.
A l'issue des négociations, le représentant du pouvoir adjudicateur attribuera le marché suite à négociation au vu du classement des offres. En cas de négociation, l'invitation à négocier se fera par l'envoi d'un courrier soit par télécopie, par voie postale ou par voie électronique. Le nombre minimum de candidats admis à négocier est fixé à trois (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La négociation portera sur les éléments de l'offre ainsi que sur le prix.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour les marchés lancés à compter du 1er octobre 2018, les remises des offres se font obligatoirement par voie dématérialisée sur le site http://megalisbretagne.org/ - dès 25 000 eurosHt.
Les candidats doivent transmettre leurs offres par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : http://megalisbretagne.org,rubrique "services aux entreprises" avant la date et l'heure de remise des offres.
Tout candidat est invité à privilégier le format électronique PADES (format de signature qui intègre directement le jeton de signature dans le fichier Pdf). Cela facilitera grandement les échanges de fichiers une fois le marché notifié et, notamment avec titulaire, la préfecture, la trésorerie. L'outil de signature proposé par la plate-forme mégalis, vous permettra de signer facilement vos documents dans ce format.
Les candidats non retenus seront informés par voie dématérialisée sur le réseau informatique http://megalisbretagne.org
Par ailleurs, tous les échanges seront faits par voie dématérialisée (modifications apportées par le pouvoir adjudicateur au dossier de consultation, demandes d'explications sur l'offre, questions/réponses, négociations éventuelles, signature et notification du marché).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Direction Aménagement et Déplacements - Service Infrastructures.
 Correspondant : M. Thierry CAUDAL,  5 rue du 71ème Régiment d'infanterie,  22000 Saint-Brieuc, , tél. : 02-96-77-20-88, , courriel : thierry.caudal@sbaa.fr,  adresse internet : http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint Brieuc Armor Agglomération.
 Correspondant : service Commande Publique,  5 rue du 71ème Régiment d'infanterie,  22000 Saint-Brieuc, , tél. : 02-96-77-20-78, , courriel : accueil@sbaa.fr,  adresse internet : http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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