1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor
Description: Le marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG22). Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 160 agents. La valeur faciale du titre dématérialisé sera de 8 . Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'augmenter, en cours de marché, la valeur faciale du titre. Les quantités annuelles sont les suivantes : - Quantité minimale annuelle : 20 000 - Quantité maximale annuelle : 30 000 La durée du marché est d'une année, reconductible 3 fois, et prendra effet au 1er janvier 2025.
Identifiant de la procédure: ab37c9ae-f345-40a6-9fa8-2c1fe21df59a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor
Description: Le marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG22). Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 160 agents. La valeur faciale du titre dématérialisé sera de 8 Euros. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'augmenter, en cours de marché, la valeur faciale du titre. Les quantités annuelles sont les suivantes : - Quantité minimale annuelle : 20 000 - Quantité maximale annuelle : 30 000 La durée du marché est d'une année, reconductible 3 fois, et prendra effet au 1er janvier 2025.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix sur 20 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique sur 20 pts détaillés : modalités de commande et de livraison : 7 pts supports et mentions obligatoires : 7,5 pts service après vente : 1,5 pts prise en compte des préoccupations environnementales et sociales : 4 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)
Numéro d’enregistrement: 28220110200039
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Plerin
Code postal: 22194
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296586412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2639e67-b9dd-468d-bc9b-30dde0a7eaaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 16:48:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560896-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
