Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement de la DSP du centre nautique

Pléneuf-Val-André
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement de la DSP du centre nautique
Avis d'appel public à la concurrence






Identification de l’organisme qui passe le marché : ville de Pléneuf-Val-André, 31, rue de l’Hôtel de Ville, 22370, tél. 02 96 63 13 00, fax 02.96.63.07.79.

Procédure de passation du marché : marché passé en application de l’article 28 du Code des marchés publics

Objet du marché : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la DSP du centre nautique.
La mission comprendra :

- Phase 1 : phase de diagnostic préalable : état des lieux juridique, économique et financier : analyse du contrat en cours. Prise en compte du contexte de la station et de l’évolution de la nature des équipements de la station. État des la qualité de service. Analyse du fonctionnement actuel.
- Phase 2 : assistance dans le suivi de la procédure et aide au montage de l'opération.
- Étude technique et économique du dispositif envisagé.
- Lancement de la procédure de délégation : publicité...
- Mission de conseil à l’élaboration du document programme et du règlement de consultation.
- Assistance à l’analyse des candidatures puis des offres.
- Phase 3 : aide à la négociation et mise au point du contrat.
- Assistance négociation avec le(s) entreprise(s) désignée(s) par l’exécutif de la commune.
- Rédaction d’une trame de convention de délégation de service public et validation rédaction finale.
- Délibération du Conseil municipal : dossier à transmettre aux conseillers municipaux et rédaction de la délibération du conseil municipal.
- Conseil en matière de formalités de publicité.

Caractéristiques principales du marché : cette consultation s’adresse à des programmistes réunissant des compétences d’ingénierie financière et d’assistance juridique, technique et économique de ce type de projet.

Modalités de retrait du dossier de consultation : il est disponible sur la plateforme de dématérialisation : www.e-megalisbretagne.org
Un exemplaire papier peut-être également remis gratuitement sur demande écrite transmise par fax au 02.96.63.07.79, cellule marchés publics.

Date de réception des offres : les offres devront parvenir avant le lundi 22 avril 2013 à 12 h, à la mairie de Pléneuf-Val-André par lettre recommandée ou remise à la cellule marchés publics contre récépissé. Le pli cacheté portera la mention «AMO DSP Centre Nautique».

Renseignements complémentaires auprès de M. Jean-Michel Hosdez, directeur général des services.

Date d’envoi à la publication : 26 mars 2013.