1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Pleneuf Val André
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « Esquisse + » pour la réhabilitation de la Villa Charner en un lieu culturel innovant
Description: Le projet consiste à la transformation et la valorisation de cet édifice afin de créer un équipement culturel ouvert au public, intégrant des espaces d’exposition, de médiation, d’accueil et de programmation culturelle.
Identifiant de la procédure: 61d070b6-00dc-405c-b80e-8e10276668f6
Identifiant interne: 2026-15
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « Esquisse + » organisé conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique. Le concours donnera lieu à la sélection de candidats admis à remettre des prestations. Le marché de maîtrise d’œuvre sera attribué au lauréat du concours, après négociation, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La mission confiée relève de la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Villa Charner en un lieu culturel innovant.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « Esquisse + » pour la réhabilitation de la Villa Charner en un lieu culturel innovant.
Description: La présente consultation a pour objet un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « Esquisse + » relatif à la réhabilitation de la Villa Charner en un lieu culturel innovant. Le projet consiste à la transformation et la valorisation de cet édifice afin de créer un équipement culturel ouvert au public, intégrant des espaces d’exposition, de médiation, d’accueil et de programmation culturelle.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Pleneuf Val André
Numéro d’enregistrement: 21220186700018
Adresse postale: 31 rue de l'hotel de ville
Ville: PLENEUF-VAL-ANDRE
Code postal: 22370
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296631307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a1485fb6-89b9-4689-a4e8-432e317f4ef4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 09:43:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372871-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
