Avis de marché - Avis n° 26-15249 du 12/02/2026
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56
Annonce n° 26-15249
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pleneuf Val André
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21220186700018
Ville : Pléneuf-Val-André
Code postal : 22370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame CLAIRON Marine
Adresse mail du contact : mclairon@pva.bzh
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Un extrait k-bis de l'entreprise ou équivalent. - Une attestation de régularité fiscale. - Une attestation de vigilance Urssaf.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Commune nde Pléneuf-Val-André (22), seule bénéficiaire du marché
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 70.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 2.1-Délai d'exécution 10.0 % 2.2-Sécurité d'approvisionnement 10.0 % 2.3-Caractéristiques opérationnelles 10.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la fourniture de produit pétroliers
Code CPV principal - Descripteur principal : 09135100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et la livraison de fioul pour les besoins de la commune de Pléneuf-Val-André, et de ses services.
Lieu principal d'exécution du marché : Pléneuf-Val-André
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
