Centrale des marchés
Fourniture et livraison de fioul domestique et GNR Fourniture et livraison de fioul domestique et GNR mel : marches-publics@pleneuf-val-andre.fr cp : 22370 ville : Pléneuf val andré tel : (+33)2 -96-63-13-00 designation : Commune de Plén...
Commune de Pléneuf-Val-André 22370Pléneuf-Val-André marches-publics@pleneuf-val-andre.fr
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Archive

Fourniture et livraison de fioul domestique et GNR

Marché public ou privé
Référence du marché : 6927660

Date de clôture estimée : 03/08/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/06/22)
22-87541
JOUE (27/06/22)
343491-2022

Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 50, 56
Annonce No 22-87541
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Pléneuf-Val-André, 31 rue de l'Hôtel de Ville, 22370, Pléneuf val andré, F, Téléphone : (+33)2 96 63 13 00, Courriel : marches-publics@pleneuf-val-andre.fr, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de fioul domestique et GNR
Numéro de référence : 2022-21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de fioul domestique et GNR
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 124 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de fioul domestique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de fioul domestique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les modalités de reconductions sont indiquées dans le CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les modalités de reconductions sont indiquées dans le CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 août 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 août 2022 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte, 35044, RENNES, F, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, SKYLINE 22 Mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1, 44042, RENNES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte, 35044, RENNES, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2022
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