1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Pléneuf-Val-André
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Golf de Pléneuf Val André
Description: Le contrat a pour objet de confier au délégataire qui l'accepte la gestion et l'exploitation des ouvrages et aménagements golfiques de Pléneuf Val André situé Rue des Vallées
Identifiant de la procédure: c31937d6-154c-4109-9afe-d6da1648322c
Identifiant interne: 2025-DSP-15
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la plage des Vallées
Ville: PLENEUF VAL ANDRE
Code postal: 22 370
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Délégation de service public
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Autre
Appel d'offres ouvert - Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Golf de Pléneuf Val André
Description: la gestion et l'exploitation des ouvrages et aménagement golfiques composant le Golf de Pléneuf-Val-André
Identifiant interne: 2025-DSP-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Plage des Vallées
Ville: Pléneuf Val André
Code postal: 22370
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La hiérarchisation des critères ainsi que les éléments permettant de les apprécier sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pléneuf-Val-André
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Pléneuf-Val-André
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pléneuf-Val-André
Numéro d’enregistrement: 21220186700018
Département: 22
Adresse postale: 31 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Pléneuf val andré
Code postal: 22370
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Carine MARSEAULT
Téléphone: 0296631315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Hôtel de Bizien, 3 contours de la motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: df124470-ba46-4e22-bfd0-66273dadc91c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 14:31:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317419-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
