Plélan-le-Grand
Accord-cadre de travaux de renouvellement, d'extension et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et ouvrages associés sur le territoire de Brocéliande Communauté
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :Brocéliande Communauté, 1, rue des Korrigans, 35380 Plélan-le-Grand. Tél. 02 99 06 84 45.
Siret : 24350061800034.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de consultation : téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Réf. 2026_AC_TX_ASST.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Pour toutes questions d'ordre technique ou administratif, merci de les adresser sur la plateforme Mégalis. Nom du contact : Hélène Bénard.
Section 3 : Procédures
Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation et critères de sélection des offres : appréciés en fonction des critères énoncés au RC.
Accord-cadre de travaux.
Date et heure limites de réception des plis : jeudi 25 juin 2026 à 12 h 00.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Accord-cadre de travaux de renouvellement, d'extension et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et ouvrages associés sur le territoire de Brocéliande Communauté.
CPV principal : 45232410-9.
Durée du marché (en mois) : 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
Accord-cadre avec minimum annuel de 50 000 euros HT et maximum annuel de 600 000 euros HT.
La consultation ne comporte pas de tranches et ne prévoit pas de réservation de tout ou partie du marché.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Instances chargées des procédures de recours : TA de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. greffe.ta-rennes@juradm.fr
