1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brocéliande Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024DSP_ASSAINISSEMENT
Description: Marché pour la mise en place d'une Délégation de Service Public pour l'assainissement collectif à partir du 1er janvier 2025
Identifiant de la procédure: 6b208196-ed75-4c51-bee6-9c1f9ecf8d4e
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Dépôt de l'offre de candidature en deux plis séparés
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024DSP_ASSAINISSMENT
Description: Marché pour la mise en place d'une Délégation de service public pour l'assainissement collectif pour des communes de Brocéliande Communauté à partir du 1er janvier 2025
Identifiant interne: 2024DSP_ASSAINISSEMENT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 2024DSP_ASSAINISSEMENT
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 2024DSP_ASSAINISSEMENT
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Brocéliande Communauté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brocéliande Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brocéliande Communauté
Numéro d’enregistrement: 24350061800034
Adresse postale: BROCELIANDE COMMUNAUTE 1 rue des Korrigans
Ville: Plelan le grand
Code postal: 35380
Pays: France
Téléphone: 0299068445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1cd60c2-f1f1-4d62-86d3-2469b23e751f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 14:26:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 324994-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
