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35 fourniture de composteurs individuels en bois, accessoires et prestations associées au profit de la Cté de Cnes à Pleine-Fougères 35 fourniture de composteurs individuels en bois, accessoires et prestations associées au profit de la Cté de Cnes à Pleine-Fougères fourniture de composteurs individuels en bois, accessoires et pr...
C.C. Baie du Mont Saint Michel 35610Pleine-Fougères finances-marches@cdc-baiedumontsaintmichel.fr 0299486222
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35 fourniture de composteurs individuels en bois, accessoires et prestations associées au profit de la Cté de Cnes à Pleine-Fougères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244100

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146546

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. Baie du Mont Saint Michel.
Correspondant : M. Louis thebault, Président, 2 rue de villebermont 2 rue de villebermont 35610 Pleine Fougères tél. : 02-99-48-69-16 télécopieur : 02-99-48-62-22 courriel : finances-marches@cdc-baiedumontsaintmichel.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de composteurs individuels en bois, accessoires et prestations associées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928480
Objets supplémentaires : 44613800.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR523ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans la mesure où elles présentent un intérêt soit technique et/ou environnemental et notamment pour :
- la proposition d'autre volume de composteurs dans la limite d'une seule proposition par taille de composteur.
- la proposition d'autres caractéristiques techniques/environnementales non mentionnées dans le descriptif du composteur demandé excepté pour la proposition d'un autre matériau du composteur, seul matériau accepté le bois.
-la modification du volume, du matériau et/ou proposant d'autres caractéristiques non mentionnées du bio-sceau de compostage, et à condition que ces variantes répondent aux autres spécifications et prescriptions du cahier des clauses particulières.
Les variantes nécessiteront de compléter un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires ainsi qu'un détail quantitatif estimatif spécifique par variante

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat se présentant seul pourra répondre en ligne, via le formulaire "Mps".Le Marché Public Simplifié (Mps) vous permet de répondre à un marché public avec uniquement votre numéro SIRET. Le nombre d'informations demandées est réduit.le candidat complétera le formulaire de candidature MPS sur la plateforme https://marches.e-megalisbretagne.org/. Les autres renseignements demandés sont précisés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme Mégalis Bretagne : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58601&orgAcronyme=a8c.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, rue Contour Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatif aux marchés publics immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-78-36 courriel : paysdl.polec@dirrecte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3, rue Contour Motte 35000 Rennes.

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