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35 Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Baie du Mont Saint-Michel, à Pleine-Fougères 35 Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Baie du Mont Saint-Michel, à Pleine-Fougères entretien espaces verts communauté de communes baie du mont saint-michel. lieu : 2 rue de ...
C.C. Baie du Mont Saint Michel 35610Pleine-Fougères cdc.finances-marches@orange.fr 0299486222
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35 Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Baie du Mont Saint-Michel, à Pleine-Fougères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796855

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146199

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. Baie du Mont Saint Michel.
Correspondant : M. Christian couet, cc Baie du Mont Saint-Michel, 2 rue de villebermont 2 rue de villebermont 35610 Pleine Fougères tél. : 02-99-48-69-16 télécopieur : 02-99-48-62-22 courriel : cdc.finances-marches@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien espaces verts communauté de communes baie du mont saint-michel.

Catégorie de services : 1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans la mesure où elles présentent un intérêt économique et/ou un caractère environnemental positif significatif, et à condition que ces variantes répondent aux spécifications et prescriptions minimales du présent cahier des charges relatives aux prestations à effectuer et lieux à entretenir.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2014 et jusqu'au 31 mars 2018.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les autres renseignements demandés sont précisés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-010.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme Mégalis Bretagne : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34649&orgAcronyme=a8c.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, rue Contour Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatif aux marchés publics immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-78-36 courriel : paysdl.polec@dirrecte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3, rue Contour Motte 35000 Rennes.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 entretien courant des espaces verts des differents sites communautaires.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 2 entretien du site classe de la chapelle sainte anne.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 3 entretien des portions de sentiers de randonnees non accessibles mecaniquement.

C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 45233229.

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