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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Description: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Identifiant de la procédure: 9544c29a-102b-45c7-9344-5a56c2a84fd8
Avis précédent: e03eec46-8840-4971-9422-c626035e4f34-01
Identifiant interne: 2026-703-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bain-de-Bretagne
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Description: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bain-de-Bretagne
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note sur 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 683 130,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DCI ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: DCI ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 606 880,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-703-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Organisation qui signe le contrat: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 200 070 662 00198
Adresse postale: 2 Allée de l'Ille
Ville: BAIN-DE-BRETAGNE
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299437080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DCI ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 450 511 571 00025
Adresse postale: 18 Rue de Locronan
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298520087
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d8b71f1-bda1-42e2-9fb3-652e194d81f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 08:28:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655724-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
