1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices
Description: Maîtrise d'œuvre pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices
Identifiant de la procédure: fe1d31df-c685-4703-89d7-3e55d3e93113
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Bain-de-Bretagne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'œuvre pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices
Description: Maitrise d'œuvre pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Bain-de-Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d’œuvre (article R. 2122-6 du Code de la commande publique)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d’œuvre (article R. 2122-6 du Code de la commande publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le contrat: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 683 130,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat d'un concours
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FABER
Offre:
Identifiant de l’offre: FABER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 683 130,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Maitrise d'œuvre pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 200 070 662 00198
Ville: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299430753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FABER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44238028300030
Adresse postale: 35 BOULEVARD DE LA LIBERTE
Ville: CHATEAUBOURG
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: af131a38-3484-46b7-b125-67a0ac1485a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 15:08:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180780-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
