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Blanchissage et nettoyage à sec des articles textiles en usage dans les armées pour la Base de défense (BdD) de Saint-Dizier Chaumont au profit de la base aérienne 113 Blanchissage et nettoyage à sec des articles textiles en usage dans les armées pour la Base de défense (BdD) de Saint-Dizier Chaumont au profit de la base aérienne 113 blanchissage et nettoyage à s...
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Blanchissage et nettoyage à sec des articles textiles en usage dans les armées pour la Base de défense (BdD) de Saint-Dizier Chaumont au profit de la base aérienne 113

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429980

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-240004
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 12-240004
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Plate Forme Achats Finances Nord Est.
 Correspondant : M. Leroy Didier, Plate Forme Achats Finances Nord Est, bureau achat public - 10 rue d'asfeld - cS 60004 Bureau achat public - 10 rue d'asfeld - cS 60004 57044 Metz Cedex 1tél. : 03-87-15-51-32télécopieur : 03-87-15-51-53courriel : bap.dircat-metz@terre.defense.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : blanchissage et nettoyage à sec des articles textiles en usage dans les armées pour la Base de défense (Bdd) de Saint-Dizier Chaumont au profit de la base aérienne 113.
Lieu d'exécution et de livraison: base aérienne 113, 52000 Saint-Dizier.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (Cmp). Elle est passée sous la forme de marché à bons de commande dans les conditions prévues à l'article 77 du Cmp.
Le présent marché est conclu pour une période de douze mois allant du 1er mars 2013, ou pour une période allant du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure,au 28 février 2014. Il est reconductible 2 fois sans que sa durée totale n'excéde 3 ans : du 1er mars 2014 au 28 février 2015, du 1er mars 2015 au 28 février 2016. La reconduction se fait sur décision écrite expresse du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis de quinze jours, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un nombre de 52 enlévements et restitutions par an a été estimé.
exemple de quantités annuelles d'articles donné à titre indicatif:
article d'habillement et de campagne: environ 900 blousons et 300 pantalons spécialistes, 850 pantalons bleu CLP, 1000 pantalons et 2200 vestes de cuisine.
articles de couchage: environ 900 couvertures, 20 000 draps de lit, 12 000 taies mobile de traversin.
articles divers: environ 3000 serviettes éponges de toilette, 5000 serviettes de tables, 1700 tapis de bain.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement financier des sommes dues est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter
de la date de réception de la facture mensuelle par la PFAF Ne.
Avance: s'agissant d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel inférieur à 50 000 euros hors taxes, le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois, à 5% du montant du bon de commande. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance, il le précise alors dans l'acte d'engagement. Acompte, Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, dont la périodicité du versement est fixée à un (1) mois. Le règlement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée à la pfaf ne au Directeur régional des finances publics de lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'état: ministère de la défense. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'exécution du marché par carte achat, le délai de paiement pour les commandes passées et admises par les porteurs de la carte achat, est fixé à quatre (4) jours après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des
Cartes achat (organisme bancaire),conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004.en cas de paiement par carte achat aucune avance n'est versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques d'attributaire du marché. Lors de l'attribution du marché la forme du groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - heure insertion par l'activité économique : 10 %;
     - utilisation de la carte achat : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-119 du 05 novembre 2012.

Renseignements complémentaires : l'enlévement et la restitution des effets s'effectuent dans le département de la Haute-Marne (52) à saint dizier. Le document de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plate Forme Achats Finances Nord Est-Bureau Achat Public.
 10 rue d'asfeld - c.S. 60004,  57044 Metz Cedex 1,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87469&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plate Forme Achats Finances Nord Est.
 Correspondant : M. Leroy Didier,  bureau achat public - 10 rue d'asfeld - cS 60004,  57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-15-51-87, télécopieur : 03-87-15-51-53, courriel : bap.dircat-metz@terre.defense.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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