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A proximité de Pléchâtel 35470 Ille Et Vilaine
Acheteur : bretagne porte de loire communaute
2 allée de l'Illele steriad
35470 Bain-de-Bretagne
Tel : +33 299437080
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/10/2023  
9 Lots
Lot 1
vérification installations fixes d'extincteur, éclairages de sécurité, Alarme incendie, trappe de désenfumage
Lot 2
vérification des Installations électriques et de gaz
Lot 3
vérification et maintenance des systèmes de Chauffage , vmc- cta
Lot 4
vérification sanitaire obligatoire Présence de Légionellose réseau eau chaude sanitaire dans les ERP
Lot 5
vérification et maintenance des éléments de cuisson, de lavage et de froid ainsi que hotte
Lot 6
vérifications des infrastructures de loisirs et de sport
Lot 7
vérification de campanaires et des parafoudres
Lot 8
contrôle radon dans les ERP et ERT
Lot 9
alarme intrusion
Secteurs d'activité
Services de laboratoire.
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.
Services de contrôle technique de bâtiments.
Services de réparation et d'entretien de machines.
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.
Services d'analyse technique ou services de conseil.

groupement de commandes visites obligatoires et facultatives des bâtiments et infrastructures

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556844-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: bretagne porte de loire communaute
Adresse postale: pa Chateau Gaillard -2 allée de l'ille
Ville: Bain-de-Bretagne
Code NUTS: FR France
Code postal: 35470
Pays: France
Point(s) de contact: Elise DONOU
Courriel: secretairegeneral@bretagneportedeloire.fr
Téléphone: +33 299437080
Fax: +33 299448251
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bretagneportedeloire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

groupement de commandes visites obligatoires et facultatives des bâtiments et infrastructures

Numéro de référence: 2023-GPT-01
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne le Groupement de commandes visites obligatoires et facultatives des bâtiments et infrastructures de Bretagne Porte de Loire Communauté, des communes de Chanteloup, Crevin, Grand-Fougeray, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La Couyère, La Noë-Blanche, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel, Teillay et le Sivom Ercé-Teillay.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification installations fixes d'extincteur, éclairages de sécurité, Alarme incendie, trappe de désenfumage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

bain-De-Bretagne, Chanteloup, Crevin, Grand-Fougeray, La Noë-Blanche, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel, Teillay, Ercé-En-Lamée

II.2.4)Description des prestations:

vérification des éléments de Sécurité incendie et secours (installation fixes d'extincteur, éclairages de sécurité, alarme incendie, trappe de désenfumage)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite 3 fois 1 an au maximum (modalités précisées dans les documents du marché)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification des Installations électriques et de gaz

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

bain-De-Bretagne, Chanteloup, Crevin, Grand-Fougeray, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La Couyère, La Noë-Blanche, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel, Teillay, Ercé-En-Lamée

II.2.4)Description des prestations:

vérification des installations électriques règlementaires dans les bâtiments ou des armoires électriques extérieures et des installations de gaz

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite 3 fois 1 an au maximum (conditions dans les documents du marché)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification et maintenance des systèmes de Chauffage , vmc- cta

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

bain-De-Bretagne, La Couyère, La Noë-Blanche, Le Petit-Fougeray

II.2.4)Description des prestations:

vérification et maintenance des systèmes de Chauffage , vmc- cta

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible tacitement 3 fois maximuml selon conditions des pièces du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification sanitaire obligatoire Présence de Légionellose réseau eau chaude sanitaire dans les ERP

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

bain-De-Bretagne, Chanteloup, Grand-Fougeray, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La Noë-Blanche, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel, Teillay, Ercé en Lamée

II.2.4)Description des prestations:

vérification sanitaire obligatoire

présence de Légionellose réseau eau chaude sanitaire dans les Erp

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible tacitement 3 fois au maximum selon conditions des pièces du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification et maintenance des éléments de cuisson, de lavage et de froid ainsi que hotte

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Crevin, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La Couyère, La Noë-Blanche

II.2.4)Description des prestations:

vérification et maintenance des éléments de cuisson, de lavage et de froid ainsi que hotte

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible tacitement 3 fois maximum selon conditions des pièces du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérifications des infrastructures de loisirs et de sport

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

bain-De-Bretagne, Chanteloup, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La Couyère, La Noë-Blanche, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel

II.2.4)Description des prestations:

vérifications des infrastructures de loisirs et de sport

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible tacitement 3 fois maximum selon conditions du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification de campanaires et des parafoudres

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

grand-Fougeray, Lalleu, La Couyère, La Noë-Blanche

II.2.4)Description des prestations:

vérification de campanaires et des parafoudres

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible tacitement 3 fois maximum selon les conditions du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle radon dans les ERP et ERT

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

bain-De-Bretagne, Chanteloup, Grand-Fougeray, Lalleu, La Couyère, La Noë-Blanche, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel, Teillay, Ercé en Lamée

II.2.4)Description des prestations:

contrôle radon dans les ERP et ERT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

alarme intrusion

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

bain-De-Bretagne, Le sel de Bretagne, La Couyère , Pléchâtel, Teillay, Ercé en Lamée

II.2.4)Description des prestations:

vérification et contrôle des Alarmes Intrusion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible tacitement 3 fois maximum selon les conditions du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:

siège de Bretagne porte de Loire Communauté

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

agents habilités de Bretagne porte de Loire communauté

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

dépôt des factures sur chorus Pro

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

indiqué dans le règlement de consultation du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
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