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58 Travaux d'amélioration et de la resistance de la chaussee avec renforcement par augmentation de l'epaisseur et mise en oeuvre de matériaux de reprofilage à Planchez 58 Travaux d'amélioration et de la resistance de la chaussee avec renforcement par augmentation de l'epaisseur et mise en oeuvre de matériaux de reprofilage à Planchez voies communales stratégiques...
Ville de planchez 58230Planchez
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58 Travaux d'amélioration et de la resistance de la chaussee avec renforcement par augmentation de l'epaisseur et mise en oeuvre de matériaux de reprofilage à Planchez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122632

Date de clôture estimée : 30/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107377
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de planchez.
Correspondant : M. Dumarrais François, Mairie de planchez, place marcel basdevant Place Marcel Basdevant, 58230 Planchez, tél. : 03-86-78-42-03.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : voies communales stratégiques du bois. Travaux d'amélioration et de la resistance de la chaussee avec renforcement par augmentation de l'epaisseur et mise en oeuvre de matériaux de reprofilage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233220
Objets supplémentaires : 45233142.

Lieu d'exécution : planchez, 58230 Planchez.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acceptation des variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Options : Pas d'options.
Prestations divisées en lots : /
Délai d'exécution global de la prestation : 3 mois.
Le règlement de la consultation, disponible sur simple demande, précise entre autres les justificatifs à produire, le délai de validité des offres et l'adresse de remise des offres
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement :
- crédits FEDER, montant alloué : 110 104,60 euro(s) (T.T.C.) / crédits Etat, montants alloués :
47 207,00 et 9 813,00 euro(s) (T.T.C.) / crédits conseil général Nièvre : 53 084,56 euro(s) (T.T.C.)
* Les prix seront fermes et actualisables.
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 35 jours à compter de la réception de la facture conforme (30 jours à compter du 1er juillet 2010).
* Le comptable public assignataire est Mme le Trésorier de Montsauche-Les-Settons.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
soit avec un prestataire unique;
soit avec des prestataires groupés solidaires (forme du groupement qui sera imposée à l'attributaire du marché).
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : en cas de recours à la sous-traitance, conformément à la Loi n°75-1334 article 5 du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigés par l'article 114-1 du Code des marchés publics :
Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L5221-8, L5221-11, L8251-1, L8252-1 et L8252-2, L8254-1 à L8254-4, L8255-1, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail (article 45-3° c) du Code des marchés publics).
Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : ceux définis dans le règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique des offres au vu de la note méthodologique : 30 % ;
- date et période prévisionnelle d'exécution des travaux : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 00001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de planchez.
place marcel basdevant, 58230 Planchez, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de planchez.
place marcel Basdevant, 58230 Planchez, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de planchez.
place marcel Basdevant, 58230 Planchez, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de planchez.
place marcel badevant, 58230 Planchez, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue marechal de saxe, 69427 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon

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