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70 Restructuration et diversification du site de la Planche des Belles Filles à Plancher Les Mines 70 Restructuration et diversification du site de la Planche des Belles Filles à Plancher Les Mines restructuration et diversification du site de la Planche des Belles Filles. code_postal : 70290 ...
M. David Stéphane 70006Vesoul stephane.david@cg70.fr 0384957401
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70 Restructuration et diversification du site de la Planche des Belles Filles à Plancher Les Mines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845919

Date de clôture estimée : 18/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177026

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute Saône.
Correspondant : M. Treffot Jean-Paul, 20 rue des Cloies 70200 Lure tél. : 03-84-95-75-72 télécopieur : 03-84-95-75-71 courriel : jean-paul.treffot@cg70.fr adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration et diversification du site de la Planche des Belles Filles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212223.

Lieu d'exécution : station de la Planche des Belles Filles, 70290 Plancher-les-Mines.

Code NUTS : øFR433ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : caractéristiques de l'installation pour le tapis roulant de montagne :
- longueur de l'installation : 40 m
- largeur de bande utile minimum : 580 mm
- altitude de départ : 994 m
- altitude d'arrivée : 1 000 m
- dénivellation : 6 m
- pente : 15 %
- durée du trajet : 0mn 57s en V max
- vitesse de l'installation : 0,4 à 0,7 m/s
caractéristiques de l'installation pour la piste de tubing "hiver et été" :
- longueur horizontale : 56,66 m et longueur suivant la pente : 56,89 m
- largeur : 1,50 m
- altitude de départ : 999,1 m
- altitude d'arrivée : 993,97 m
- dénivellation : 5,11 m
- pente moyenne : 8,97 %
- pente maximale : 13,63 %
Caractéristiques de l'installation pour la piste de luge "traditionnelle en hiver" :
- longueur horizontale : 29,68 m et longueur suivant la pente : 29,98 m
- largeur maximale : 31 m et largeur minimum : 8 m
- altitude de départ : 998,47 m
- altitude d'arrivée : 995,33 m
- dénivellation : 3,14 m
- pente moyenne : 14,31 %
- pente maximale: 16,3 %.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les travaux, objet des présents marchés, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 4 novembre 2013 et jusqu'au 6 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet des présents marchés, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général
- ressources propres
- prix fermes actualisables
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement
- versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR en cas de retard de paiement
- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant d'une part, sa responsabilité civile garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux et d'autre part, sa responsabilité résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du code civil, ainsi qu'une assurance au titre de la garantie décennale.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251.1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail. ;
- : attestation certifiant que le candidat satisfait à la réglementation en vigueur en matière de management de la qualité suivant la norme nf en 29001 ou équivalence. ;
- : déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage. ;
- : certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP215.

Renseignements complémentaires : les formulaires de candidature Dc1, Dc2 et Noti2 sont joints au Dce.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
la valeur technique des prestations sur 60 % et le prix sur 40 %.
Le critère 'Valeur technique', jugé sur la base du mémoire explicatif, se décompose en trois sous-critères pondérés comme suit :
- méthodologie/Qualité : 30 %, comprenant les méthodes d'exécution, l'organisation et le descriptif technique "caractéristiques" ;
- moyens humains et matériels (affectés au chantier) : 15 % ;
- sécurité /Environnement : 15 %.
Les candidats devront compléter le CCTP par des propositions techniques comprenant entre autres leurs garanties particulières offertes, les photographies du matériel proposé sur support informatique, etc.
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes mais ils doivent cependant répondre au préalableà la solution de base entièrement conforme au dossier de consultation.
Le délai d'exécution est de 5 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par télécopie, courrier ou courriel à l'adresse définie.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 18 octobre 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des plis doit se faire :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
Correspondant : Mme Stevenot Karine, 4a rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-19, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : karine.stevenot@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
Correspondant : M. David Stéphane, 4a rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-18, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : stephane.david@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MTC.
Correspondant : M. Sionnet Frédéric, rue Barjon - zA de Valmorge, 38430 Moirans, tél. : 04-76-35-57-47, télécopieur : 04-76-35-56-44, courriel : contact@mtc-sas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Unité Technique de Lure.
Correspondant : M. Treffot Jean-Paul, 20 rue des Cloies, 70200 Lure, tél. : 03-84-95-75-72, télécopieur : 03-84-95-75-71, courriel : jean-paul.treffot@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
Correspondant : Mme Stevenot Karine, 4a rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-19, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : karine.stevenot@cg70.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BVH-4nL5T3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Réalisation clés en main d'un tapis roulant de montagne.
Etude, fourniture et pose clés en main d'un tapis roulant destiné à l'apprentissage du ski et permettant de remonter les lugeurs. Cet appareil permettra l'accueil de tout type d'usagers (piétons, luges, bouées, etc...).
Le tapis est prévu pour une exploitation de jour été comme hiver, en libre service.

C.P.V. - Objet principal : 45212223.
Lot(s) 2 lot 2 : Fourniture et pose d'une piste de luge tubing.
Etude, fourniture et pose clés en main d'une piste de luge tubing hiver/été destinée à la pratique d'une activité ludique et plaisante pour les enfants (incluant bouées, etc...).
Création d'une piste de luge traditionnelle avec les accès au tapis roulant de montagne en amont et en aval et implantation d'une piste de luge synthétique de type "tubbing" accessible par le tapis roulant de montagne.

C.P.V. - Objet principal : 45212223.

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