1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PLANCHER-BAS SENGLER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien locaux commune de Plancher-Bas
Description: La consultation porte sur des prestations de nettoyage des locaux, des vitres et fournitures associées : - La mairie située 40 Rue Louis Pergaud - Plancher-Bas - L'école maternelle située 18 Rue Victor Hugo - Plancher-Bas - L'école primaire située 3 Rue du 11 Novembre - Plancher-Bas
Identifiant de la procédure: 388236db-b0a3-45c5-905b-9eb0fc3be509
Identifiant interne: -
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Plancher-Bas
Code postal: 70290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien locaux commune de Plancher-Bas
Description: La consultation porte sur des prestations de nettoyage des locaux, des vitres et fournitures associées : - La mairie située 40 Rue Louis Pergaud - Plancher-Bas - L'école maternelle située 18 Rue Victor Hugo - Plancher-Bas - L'école primaire située 3 Rue du 11 Novembre - Plancher-Bas
Identifiant interne: -
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Plancher-Bas
Code postal: 70290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: -
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PLANCHER-BAS SENGLER
Numéro d’enregistrement: 21700413400011
Adresse postale: 40 Rue Louis Pergaud
Ville: Plancher-bas
Code postal: 70290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384231339
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier,
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 811cb95b-0418-47c6-b88f-f16432289cdf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 12:47:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380957-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
