1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport ligne régulière - 1 lot - dans le département Haute-Loire
Description: Accord-cadre à bons de commande 1 lot pour l'exécution de service de transport ligne régulière dans le département de la Haute-Loire
Identifiant de la procédure: 00905347-5f89-46d2-9c6c-9ebdf5435b65
Avis précédent: 70193-2024
Identifiant interne: DAF_2024_00402
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 - Ligne régulière Haute-Loire
Description: Lot 01 - H-17 Ligne régulière Craponne-sur-Arzon / La Chaise-Dieu / Brioude
Identifiant interne: Lot 01 - Ligne H17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Région Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne CS20033
Ville: Lyon
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0426733823
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a748a742-6a37-4095-bd26-5d092b9e8bf6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 14:13:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90426-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024
