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13 extension de l'école maternelle création d'un réfectoire et d'un office à Plan D'Orgon 13 extension de l'école maternelle création d'un réfectoire et d'un office à Plan D'Orgon extension de l'école maternelle création d'un réfectoire et d'un office. code_postal : 13750 lieu : eco...
Ville de Plan d'Orgon 13750Plan-d'Orgon marchepublic@plandorgon.fr
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13 extension de l'école maternelle création d'un réfectoire et d'un office à Plan D'Orgon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220517

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180179
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plan d'Orgon.
Correspondant : Mme LECAUDEY Aurélie, place Lucien Martin, 13750 Plan-d'Orgon, tél. : 04-90-73-26-00, courriel : marchepublic@plandorgon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension de l'école maternelle création d'un réfectoire et d'un office.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ecole maternelle, 13750 Plan-d'Orgon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement: ressources propres et subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012TX08.

Renseignements complémentaires : financement : Ressources propres et subvention.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voir papier. Il accepte cependant des plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Plan d'Orgon.
Correspondant : M. Jean-Philippe di vanno direction des Services Techniques Place Lucien Martin, 13750 Plan-d'Orgon, tél. : 04-90-73-26-00, télécopieur : 04-90-73-26-03, courriel : jp.divanno@plandorgon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Plan d'Orgon.
Correspondant : Mme Noëlle de job hôtel de Ville Place Lucien Martin, 13750 Plan-d'Orgon, tél. : 04-90-73-26-00, télécopieur : 04-90-73-26-03, courriel : marchepublic@plandorgon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Plan d'Orgon.
hôtel de Ville Place Lucien Martin, 13750 Plan-d'Orgon, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FnuDSJlYTg.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Démolition - terrassement - vRD.
Lot 1 Démolition - terrassement - vRD.
Lot(s) 2 lot 2 Plomberie sanitaires - chauffage - ventilation.
Lot 2 Plomberie sanitaires - chauffage - ventilation

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