1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Plaisir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de places en crèches
Description: La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance située(s) sur le territoire de la ville de Plaisir ou limitrophe, pouvant accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans et jusqu'à 6 ans pour les enfants porteurs de handicap(s).
Identifiant de la procédure: 393ae697-236e-4256-9e88-9578385720d1
Identifiant interne: 26MS017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, et R. 2123-1.3° (Services de santé et services sociaux) à R. 2123-7 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de la commune en priorité.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de places en crèches - Plaisir Nord
Description: Le présent lot a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance située(s) sur le territoire de la ville de Plaisir ou limitrophe, pouvant accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans et jusqu'à 6 ans pour les enfants porteurs de handicap(s).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2027. La durée initiale ferme d'exécution des prestations débute à compter du 1er septembre 2026 et court jusqu'au 31 août 2027. Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, à chaque date anniversaire, pour une durée d'un (1) an chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires, attribué à un maximum de deux attributaires, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 390 000 euros HT. Dans ce cadre, l'attribution des bons de commande annuels se fait en " cascade " : le mieux-disant se voit attribuer le nombre total de berceaux qu'il propose (le nombre de berceaux est renseigné au BPU). Les berceaux restants du lot sont ensuite attribués au deuxième mieux-disant selon le nombre de berceaux renseignés au BPU et dans la limite des berceaux restants. Par conséquent, la Ville ne peut assurer une répartition égalitaire entre les titulaires de l'accord- cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat est exécuté par l'émission d'un bon de commande annuel. Le Lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires, attribué à un maximum de deux attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières. Les lots n°2 et n°3 sont des accord-cadre mono-attributaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Plaisir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réservation de places en crèches - Plaisir Centre-Ville
Description: Le présent lot a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance située(s) sur le territoire de la ville de Plaisir ou limitrophe, pouvant accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans et jusqu'à 6 ans pour les enfants porteurs de handicap(s).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Plaisir
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le territoire de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2027. La durée initiale ferme d'exécution des prestations débute à compter du 1er septembre 2026 et court jusqu'au 31 août 2027. Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, à chaque date anniversaire, pour une durée d'un (1) an chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 340 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat est exécuté par l'émission d'un bon de commande annuel. Le Lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires, attribué à un maximum de deux attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières. Les lots n°2 et n°3 sont des accord-cadre mono-attributaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Plaisir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réservation de places en crèches - Plaisir Sud
Description: Le présent lot a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance située(s) sur le territoire de la ville de Plaisir ou limitrophe, pouvant accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, et jusqu'à 6 ans pour les enfants porteurs de handicap(s).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Plaisir
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le territoire de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2027. La durée initiale ferme d'exécution des prestations débute à compter du 1er septembre 2026 et court jusqu'au 31 août 2027. Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, à chaque date anniversaire, pour une durée d'un (1) an chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat est exécuté par l'émission d'un bon de commande annuel. Le Lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires, attribué à un maximum de deux attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières. Les lots n°2 et n°3 sont des accord-cadre mono-attributaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Plaisir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Plaisir
Numéro d’enregistrement: 21780490500016
Adresse postale: 2 rue de la République
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 622824804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 739f7407-fdba-400f-8e93-ddcb9f219fae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 16:20:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210779-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
