1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Plaisir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville de Plaisir et du CCAS
Description: Le marché public a pour objet les prestations d'assurances de la ville et du CCAS suivantes : dommages aux biens et risques annexes. La description, les spécifications techniques et autres détails concernant ces prestations figurent dans les Cahiers des clauses techniques particulières (conditions générales et conditions particulières).
Identifiant de la procédure: 65a6da3f-bfdc-4e5d-a7a5-b1ef795ab573
Identifiant interne: 24MS027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville de Plaisir et du CCAS
Description: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville de Plaisir et du CCAS
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Description: La présente consultation impose la remise d'une prestation supplémentaire comme suit : - PSE 1 : Bris accidentel, chute et perte de matériels informatiques Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre à la PSE dans son acte d'engagement. A défaut de réponse, l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée pour ce motif. La remise d'une offre variante est exigée, conformément aux descriptions ci-dessous. - Offre de base : une franchise de 500 euros est appliquée à tous les sinistres sauf franchise définie spécifiquement aux conditions particulières - Offre variante : une franchise de 300 euros est appliquée à tous les sinistres sauf franchise définie spécifiquement aux conditions particulières La remise de cette offre variante est obligatoire, elle doit donc être chiffrée par les soumissionnaires dans l'Acte d'Engagement. En d'autres termes, les candidats sont tenus de chiffrer et de remettre l'offre variante, sous peine que l'offre de base ne soit déclarée irrégulière.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Qualité selon laquelle il agit ; -Si le candidat est un intermédiaire en assurance, sa garantie financière et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle définies aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances ; -Si le candidat est un intermédiaire en assurance, son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L.512-1 du code des assurances ; - Si le candidat est un intermédiaire en assurance, le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et/ou organismes d'assurances pour le compte desquels il remet une offre ; -Si le candidat est une société d'assurance, mutuelle ou tout autre organisme d'assurance, leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) ; -Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, il devra produire les documents exigés pour lui-même ainsi que pour la ou les sociétés, mutuelles ou tout autre organisme d'assurance pour lequel il est mandaté, à l'exclusion des documents qui lui sont spécifiques ou ceux qui sont spécifiques à l'assureur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le descriptif des prestations fournies, la date de leur réalisation et le destinataire public ou privé, qui sont en rapport avec l'objet du présent marché. Le candidat peut fournir des attestations du destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " prix des prestations " sera apprécié sur la base du montant total en euros TTC renseigné à l'acte d'engagement Ce critère est sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère " Valeur Technique " sera apprécié au regard des sous-critères suivants: - sous-critère n°1: conformité au cahier des charges et analyse des réserves sur 25 points - sous-critère n°2: franchises et plafonds de garantie sur 20 points - sous-critère n°3 : modalités de gestion du contrat proposé sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Le critère " valeur environnementale " sera apprécié sur la base des dispositions prises en matière environnementale dans le cadre des prestations du marché détaillées dans le mémoire technique. Seules les dispositions en rapport direct avec l'exécution du marché seront prises en compte et analysées. Ce critère est sur 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu par la ville de Plaisir, agissant en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement de commande signé entre la Ville et le CCAS le 17 juin 2022 pour une durée de 6 ans suite à la délibération du 23 mars 2022 et modifié par avenant en date du 28 septembre 2023.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Plaisir
Numéro d’enregistrement: 21780490500016
Adresse postale: 2, rue de la République
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130796220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: 26780141300019
Ville: PLAISIR
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130796220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbe1c81c-2aae-49e9-a433-e38c44d866f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 10:10:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 463298-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
