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Amo pour le suivi de contrat et la conduite des clauses de revoyure Amo pour le suivi de contrat et la conduite des clauses de revoyure assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de contrat et à la conduite des clauses de revoyure ville : Plaisir code_postal ...
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Amo pour le suivi de contrat et la conduite des clauses de revoyure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122378

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109745
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 12-109745
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir.
 Correspondant :  M. le maire, 2, rue de la république, 78375 Plaisir, tél. : 01-30-79-62-45, télécopieur : 01-30-79-61-55, courriel : cartalas-sa@ville-plaisir.fr, adresse internet : http://ville-plaisir.e-marchespublics.com.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de contrat et à la conduite des clauses de revoyure.

Caractéristiques principales : 
l'assistance pour le suivi de contrat et la conduite des clauses de revoyure ainsi qu'une fois par an, le contrôle des factures des abonnés

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats auront à produire l'ensemble des pièces renseignées au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-036.

Renseignements complémentaires : adresse plateforme : www.e-marchespublic.com
Site internet de la ville : www.ville-plaisir.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de plaisir.
 Correspondant :  Sabine cartalas, 2 rue de la république, 78370 Plaisir, tél. : 01-30-79-62-45, télécopieur : 01-30-79-61-55, courriel : lacan-fa@ville-plaisir.fr.
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