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78 Prestations intellectuelles pour l'opération de restructuration globale du lycée Jean Vilar à Plaisir 78 Prestations intellectuelles pour l'opération de restructuration globale du lycée Jean Vilar à Plaisir marchés de prestations intellectuelles (lot 1 : contrôle technique, lot 2 : coordination SPS...
Région Ile de France 75629Paris b.laszlo@saerp.fr 0144742109
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78 Prestations intellectuelles pour l'opération de restructuration globale du lycée Jean Vilar à Plaisir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427724

Date de clôture estimée : 04/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-237086

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
Correspondant : M. Laszlo Benjamin, Responsable d'opérations, saerp, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France 7 rue Watt 75629 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-74-33-15 télécopieur : 01-44-74-21-09 courriel : b.laszlo@saerp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-marchespublics.iledefrance.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : marchés de prestations intellectuelles (lot 1 : contrôle technique, lot 2 : coordination SPS et lot 3 : coordination ssi ) pour l'opération de restructuration globale du lycée Jean Vilar à Plaisir (78).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300
Objets supplémentaires : 71317210, 71317100.

Lieu d'exécution : lycée Polyvalent Jean Vilar - 1 rue Jacques Prévert, 78370 Plaisir.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le lycée Jean Vilar est situé à l'ouest de la commune de Plaisir dans les Yvelines. Il se déploie sur une parcelle de 25 586 mètres carrés de terrain. Il dispense de l'enseignement général et technologique et accueille 658 élèves.
Il n'a fait l'objet d'aucune rénovation d'ensemble depuis son ouverture et connaît des problèmes généralisés de vétusté des locaux. Face au vieillissement du bâti, une maintenance lourde est donc envisagée. Il n'est pas prévu d'extension du bâti mais une intervention est attendue sur l'ensemble des façades.
Le service restauration, actuellement sur 2 étages, sera mis aux normes d'hygiène et de sécurité et intégralement réorganisé en RDC pour une meilleure fonctionnalité. Lapetite extension datant de 1985 sera démolie.
Le programme comporte :
1. La reconfiguration et la mise aux normes d'hygiène et de sécurité du service de restauration et son réaménagement au Rdc
2. Le réaménagement de la salle polyvalente existante de 310 mètres carrés en une salle de conférence/théâtre d'une capacité de 200/220 places, y compris les locaux techniques afférents
3. La réinstallation de 5 salles de cours de 60 mètres carrés suite à la suppression de plusieurs salles de cours et des locaux d'enseignement artistique
4. La démolition de l'extension de la demi-pension
5. L'accessibilité aux PMR de l'ensemble du site
6. L'isolation de l'enveloppe du bâtiment d'enseignement
7. Le désamiantage des sols
8. La reprise des réseaux, de la chaufferie et des installations électriques
9. La mise en peinture de l'ensemble du bâtiment, suite à l'intervention technique
les travaux sont prévus sur 17 mois selon 2 hypothèses non arbitrées à ce jour : soit 17 mois en continuité, soit 17 mois entrecoupés d'un année d'interruption du chantier. Ils devront se dérouler sur le site du lycée sans en perturber le fonctionnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est divisé en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé, comme suit :
- lot 01 : Contrôle technique
- lot 02 : Coordination SPS
- lot 03 : Coordination SSI.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas exigé de retenue de garantie. Pour le lot 1, une garantie à première demande devra être fournie en cas de demande d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 10-767 du 17 novembre 2010. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le marché est un marché à prix global forfaitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. ;
- : situation juridique
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
-La lettre de candidature (ou DC 1)
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-la déclaration sur l'honneur (annexe IV du réglement de la consultation) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
-Par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b). ;
- : capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; ;
- : les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Lot 01 : Les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique ;
Lot 02 : Les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonateur SPS, ainsi que les niveaux d'agrément correspondant à celui de l'opération : qualification OPQIBI 0311 : CSPS de niveau 1 en phase "conception" et 0312 : CSPS de niveau 1 en phase "réalisation" ou équivalent.
Lot 03 : Les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonateur SSI ; qualification OPQIBI 0322 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégories b, c, d et E.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir tous les justificatifs ci-dessus pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : au vu du mémoire technique du candidat avec 2 sous-critères : 1- temps de présence et de production alloués aux différents éléments de mission. pour 30 %, 2- méthodologie et moyens spécifiques (humains, techniques et informatiques) à la mission décrite au cctp pour 25 % : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1200526.

Renseignements complémentaires : le marché court à compter de l'acte en prescrivant le démarrage et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage concerné. A titre indicatif, la durée prévisionnelle globale du marché est de 48 mois à compter de l'acte en prescrivant le démarrage dans l'hypothèse de la non interruption des travaux pendant un an, sinon 60 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme : https://e-marchespublics.iledefrance.fr (n° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement).
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme de Cd-Rom par courrier en en faisant la demande par courriel à l'adresse suivante : m.sadok@saerp.fr ou retrait à la SAERP.

Date limite d'obtention : 4 janvier 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent, en tout cas, choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAERP.
Correspondant : M. Laszlo Benjamin, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-15, télécopieur : 01-44-74-21-09, courriel : b.laszlo@saerp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : M. Laszlo Benjamin, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-15, télécopieur : 01-44-74-21-09, courriel : b.laszlo@saerp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mme Sadok Michèle, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-78-94-98-31, télécopieur : 01-44-74-21-09, courriel : m.sadok@saerp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mme Sadok Michèle, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-78-94-98-31, télécopieur : 01-44-74-21-09, courriel : m.sadok@saerp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 marché de contrôle technique.
Le titulaire du présent lot se verra attribuer les missions suivantes :
LP : (L+P1) - s - lE - f - ph - th - hand y compris attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité à fournir à l'autorité en charge de la délivrance du permis de construire - gTB - pV - eNV - hYSA - aV (Au sens du décret numéro 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique et selon articles L 111-26 et R 111-19-22 du Code de la Construction et de l'habitation.)
verification INITIALE des installations électriques prescrite à l'article 53 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 et vérifications techniques avant mise sous tension des installations électriques, nécessaires en vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par le Consuel.
Les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages, et comportent notamment :
a) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase ESQUISSE jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux.
B) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement.
La mission du titulaire concerne tant le projet (conception et réalisation) de construction lui-même (extension, rénovation et restructuration) que les bâtiments préfabriqués provisoires qui devront être mis en place dans le cadre du phasage de l'opération pour assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement.
Ces bâtiments provisoires feront l'objet des demandes d'autorisations réglementaires, raccordements aux réseaux ... Etc, et de tous les processus et contrôles permettant leur ouverture au public et l'usage auxquels ils sont destinés.
La mission du titulaire s'exercera de même pendant les phases de chantier et/ou de réception afin d'assurer les interfaces entre parties livrées, parties en travaux et parties restant en activité.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Lot(s) 2 marché de coordination SPS.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination Sécurité et Prévention de la Santé dont le contenu est fixé dans la loi n° 93-1418 du 31.12.1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26.12.1994, n° 95-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995 et les arrêtés correspondants.
L'opération objet du présent CCTP est de catégorie 1. Le Coordonnateur et son suppléant sont de niveau 1.
Les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages de la même façon que pour le marché de contrôle technique décrit ci-dessus.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Lot(s) 3 marché de coordination SSI.
Le titulaire du présent marché se verra confier les missions suivantes :
Le présent lot a pour objet la mission de coordination du Système de Sécurité Incendie en application de la norme nf s 61-931 d'avril 2004 (en particulier son paragraphe 5.3).
Les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages de la même façon que pour le marché de contrôle technique décrit ci-dessus.

C.P.V. - Objet principal : 71317100.

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