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A proximité de Chavenay 78450 Yvelines
Acheteur : Mairie de Villepreux
place Mendès France Bp21
78450 Villepreux
Tel : +33 130808018
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de remorquage de véhicules.

contrat de concession pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2023
JOUE - 335281-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Villepreux
Numéro national d'identification: 78674
Adresse postale: place Mendès France Bp21
Ville: Villepreux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78450
Pays: France
Point(s) de contact: Hôtel de ville Service de la commande publique
Courriel: ACHATS@VILLEPREUX.FR
Téléphone: +33 130808018
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villepreux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ww1QuEc0Ur
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ww1QuEc0Ur
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat de concession pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile

Numéro de référence: 2023CO02
II.1.2)Code CPV principal
50118110 Services de remorquage de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Villepreux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118110 Services de remorquage de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

villepreux

II.2.4)Description des prestations:

les prestations de service objet du contrat de concession sont les suivantes : - l'Enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction par application de l'article L 325-1 du Code de la route, - la garde de ces véhicules, - la restitution des véhicules à leur propriétaire,- l'Enlèvement, la mise en fourrière et la garde des épaves avant remise pour destruction à une entreprise de démolition de véhicules agréée (centre Vhu),- l'Enlèvement et la garde des véhicules stationnés sans droit ni titre sur tout domaine public ou privé (parking, terrains, ...) où ne s'applique pas le code de la route, - le déplacement de véhicules terrestres à moteur sur réquisition des autorités administratives ou judiciaires,- l'Organisation de la visite du contrôle du commissariat aux ventes,- l'Organisation de la visite des éventuels acquéreurs des véhicules destinés à une vente par les domaines,- la remise à l'acquéreur après une vente des domaines

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir le règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

voir le cahier des clauses particulières valant convention

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 01/07/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78450
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2023
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