Centrale des marchés
mise à disposition, dépose, installation et fourniture de distributeurs et de rouleaux d'essuie-mains, au profit du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot, à Plaisir Mise à disposition, dépose, installation et fourniture de distributeurs et de rouleaux d’essuie-mains. mel : corinne.lawniczak@ch-charcot78.fr correspondant : M. BERARD JACQUES designation :...
Centre Hospitalier Jean-Martin Charcot 78370Plaisir corinne.lawniczak@ch-charcot78.fr
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Mise à disposition, dépose, installation et fourniture de distributeurs et de rouleaux d'essuie-mains, au profit du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot, à Plaisir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550049

Date de clôture estimée : 01/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89566
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-89566 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Jean-Martin Charcot. Correspondant : M. Berard jacques, 30, avenue Marc Laurent 78370 Plaisir, tél. : 01-30-81-85-10, courriel : corinne.lawniczak@ch-charcot78.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com . Objet du marché : mise à disposition, dépose, installation et fourniture de distributeurs et de rouleaux d'essuie-mains . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 33763000 Objets supplémentaires : 39514300 42968200. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la mise à disposition de distributeurs d'essuie-mains, la dépose de ceux actuellement installés et la pose des nouveaux ainsi que la fourniture des rouleaux d'essuie-mains adaptés sur les différents bâtiments et sites du Centre Hospitalier Jean-Martin CHARCOT Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 35 000 euros HT, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics (ci-après Cmp). Dépose de 371 anciens distributeurs, la pose des 371 nouveaux équipements, la fourniture de 10 distributeurs supplémentaires sans installation ainsi que la consommation estimative de 14 000 rouleaux sur 4 ans. ces quantités sont non contractuelles et pourront varier selon les besoins du centre hospitalier Jean Martin Charcot. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an. La reconduction sera tacite et obligatoire sauf décision expresse contraire notifiée 3 mois avant l'échéance. la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 01 er Aout 2015 ou au plus tard, la date de la notification de marché. la date prévisionnelle de fin du marché (périodes de reconductions comprises) est le 01 er Aout 2019. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire). Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : -Les garanties et capacités techniques et financières -les capacités professionnelles. Capacité économique et financière - références requises : le pouvoir adjudicateur ne contractera pas avec une entreprise dont le montant estimatif du marché envisagé représenterait plus de 30% des capacités financières du candidat Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des produits/équipements : 50 %; - performances techniques des produits : 23 %; - ergonomie des distributeurs : 17 %; - démarche de développement durable : 7 %; - délai de livraison : 3 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 1.e.r juillet 2015, à 12 heures. Date limite de réception des offres : 2 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015
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