Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de transports intra-muros pour les usagers des services de la ville de Fos-Sur-Mer
Numéro de référence: 2023-6-44
II.1.2)Code CPV principal60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de transports intra-muros pour les usagers des services de la ville de Fos-Sur-Mer
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports intra-muros des usagers hors temps scolaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
transports intra-muros des usagers hors temps scolaires
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité et capacité du parc / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Mise en place des bonnes pratiques pour la sécurité des groupes d'enfants (formations, qualifications des conducteurs, SIG, repos, amplitudes horaires, etc.) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux dans le cadre de son activité liée au présent marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports intra-muros des usagers pour les activités scolaires, sportives, culturelles et récréatives
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
transports intra-muros des usagers pour les activités scolaires, sportives, culturelles et récréatives
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité et capacité du parc / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Mise en place des bonnes pratiques pour la sécurité des groupes d'enfants (formations, qualifications des conducteurs, SIG, repos, amplitudes horaires, etc.) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux dans le cadre de son activité liée au présent marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 13.039.71.2023.10
Intitulé:
transports intra-muros des usagers hors temps scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: transdev bouches du rhone sas
Adresse postale: zi Les Jalassieres - rue de l'obsidienne
Ville: Eguilles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 13.039.72.2023.10
Intitulé:
transports intra-muros des usagers en temps scolaires : activités scolaires, sportives, culturelles et récréatives
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: transdev bouches du rhone sas
Adresse postale: zi Les Jalassieres - rue de l'obsidienne
Ville: Eguilles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 99 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 0491156374
Fax: +33 0491156190
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Ville: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France
Courriel:
Fatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.frTéléphone: +33 0442476613
Fax: +33 0442488205
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2023
