Centrale des marchés
31 délégation de service public (affermage) pour l'exploitation du Golf de Téoula, à Plaisance-du-Touch 31 délégation de service public (affermage) pour l'exploitation du Golf de Téoula, à Plaisance-du-Touch lieu : 71 avenue des Landes, 31830 Plaisance-du-Touch code_postal : 31830
Ville de Toulouse 31000Toulouse contactgolfteoula@mairie-toulouse.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

31 délégation de service public (affermage) pour l'exploitation du Golf de Téoula, à Plaisance-du-Touch

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1144474

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-95999

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
ville de Toulouse, direction du Contrôle des Gestions Déléguées, 6 rue René Leduc Bp35821, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse-31000 Toulouse Cedex 5. Tél. : 05-61-22-22-70. Courriel : contactgolfteoula@mairie-toulouse.fr. Point(s) de contact : pierre FEILHES (Directeur).

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.toulouse.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public (affermage) pour l'exploitation du Golf de Téoula.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation .

Le délégataire aura pour mission de gérer, d'exploiter et d'entretenir à ses risques et périls, le golf de Téoula. Il devra notamment assurer:
ans
- la gestion administrative et comptable et la perception des recettes sur les usagers ;
- l'entretien des ouvrages et installations du golf et leur maintien en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la délégation ;
- l'accueil du public et l'animation de l'activité golfique dans un objectif d'accès au plus grand nombre, de promotion et de développement de la pratique du golf ;
- l'enseignement de l'initiation et du perfectionnement au golf ;
- la réalisation de travaux de gros entretien des installations, d'amélioration et de modernisation de l'ouvrage ainsi que des investissements de renouvellement et d'acquisition de mobilier et de matériel ;
- l'exploitation des services annexes à l'activité golfique, notamment la boutique et le restaurant.
La rémunération de l'exploitant sera substentiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public des activités golfiques, principales et annexes, qui lui sera confiée dans le cadre du contrat.
ans

Domaine de la délégation : Autre : equipement sportifs et de loisirs

Durée de la délégation : 12
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er octobre 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 71 avenue des Landes, 31830 Plaisance-du-Touch.

Code NUTS : FR623.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 23 000 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP_ Golf de Teoula.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 134 B.O.A.M.P. 122 A du 27/06/2013.
3) Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres non pondérés et non hiérarchisés sont les suivants:
- Qualité du service proposé
- Niveau d'engagement pour l'entretien et la maintenance de l'équipement et son renouvellement
- Conditions économiques et financières
- Niveau des engagements juridiques.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 27 juin 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SAS NGFGolf, 7/9 rue Nationale, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : 01-41-31-92-22. Courriel : athevenet@ngf-golf.com. Fax : 01-41-31-92-40
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV Bp7007-31068 Toulouse Cedex 3. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : 05-62-73-57-57. Fax : 05-62-73-57-40

Adresse Internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00