Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23pi13 - prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques
la présente consultation concerne les prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques.
Les lots 1 et 2 ont pour objet l'exécution des prestations de prévision et d'alerte pour les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan Intercommunal de Sauvegarde (12 communes) et hydrométéorologique dans le cadre du papi pct (ne concerne que les communes de la Métropole Tpm)
prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques météorologiques
territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques météorologiques (hors risques inondations) pour les communes de MTPM au titre du PICS et les risques hydrogéologiques pour les communes de MTPM au titre du PAPI
les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.1 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots
une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots
le montant minimum annuel du lot 1 est de 19 830euros HT et le montant maximum annuel du lot 1 est 79 320euros (H.T.). Le montant des prestations est estimé à 39 660eurosht (BPUF valant DENC : 17160euros ht + dpgf: 22 500euros Ht) pour un an, soit 158 640euros HT pour 4 ans
prestations d'assistance, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques
territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assistance, d'alerte et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes de MTPM au titre du PICS et les risques hydrogéologiques pour les communes de MTPM au titre du PAPI
les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.1 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots.
une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots
le montant minimum annuel du lot 2 est de 4 750euros HT et le montant maximum annuel du lot 2 est 19 000euros (H.T.). Le montant des prestations est estimé à 9 500eurosht (BPUF valant DENC: 3500euros ht + dpgf: 6 000euros Ht) pour un an, soit 38 000euros HT pour 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 49 160 euros HT soit de 196 640 euros HT pour 4 ans
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
