1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Plaisance du Touch
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un gymnase à Plaisance du Touch
Description: Le présent concours est un concours restreint sur esquisse, en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande publique. La phase candidature a pour objet de sélectionner 3 candidats qui seront admis à concourir. Un marché public de services sera attribué au lauréat ou à un des lauréats du concours. Dans le cadre de son projet " coeur de quartier ", et de la construction d'un Collège par le Département de la Haute Garonne, la ville de Plaisance-du-Touch souhaite construire un nouvel équipement sportif de proximité qui sera construit sur la parcelle AZ0053. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 400 000 euros HT pour la tranche ferme et de 900 000 euros HT pour la tranche conditionnelle.
Identifiant de la procédure: 5f371ce4-9690-44a4-9069-74f01c77f05c
Avis précédent: 34497ba0-2d7c-478e-8989-cd98b51991a4-01
Identifiant interne: 24010004
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Le lauréat du concours se verra confier, outre le dépôt du permis de construire, une mission de base et des missions complémentaires d'assistance suivantes : SSI, CG, OPC et BDO
Identifiant interne: 24010004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité (architecturale et technique) des références
Description: Qualité (architecturale et technique) des références
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Par ordre d'importance relative décroissante
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement du concours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Mairie de Plaisance du Touch
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 737 620,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT TOCRAULT et DUPUY - TPF INGENIERIE - F4 INGENIERIE -PEUTZ ET ASSOCIES - JULIE POIREL - SEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 737 620,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24010004
Date de conclusion du marché: 19/02/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Plaisance du Touch
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 45
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Plaisance du Touch
Numéro d’enregistrement: 21310424300018
Adresse postale: Rue Maubec
Ville: Plaisance du Touch
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 562135423
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 24310078100042
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT TOCRAULT et DUPUY - TPF INGENIERIE - F4 INGENIERIE -PEUTZ ET ASSOCIES - JULIE POIREL - SEPT
Numéro d’enregistrement: 81064942600022
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 30e11d41-f204-4a75-83e0-8d7649cd50f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 16:00:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126045-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
