1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Plaisance du Touch
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un gymnase à Plaisance du Touch
Description: Le présent concours est un concours restreint sur esquisse, en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande publique. La phase candidature a pour objet de sélectionner 3 candidats qui seront admis à concourir. Un marché public de services sera attribué au lauréat ou à un des lauréats du concours. Dans le cadre de son projet " coeur de quartier ", et de la construction d'un Collège par le Département de la Haute Garonne, la ville de Plaisance-du-Touch souhaite construire un nouvel équipement sportif de proximité qui sera construit sur la parcelle AZ0053. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 400 euros HT pour la tranche ferme et de 1 200 000 euros HT pour la tranche conditionnelle.
Identifiant de la procédure: 5f371ce4-9690-44a4-9069-74f01c77f05c
Avis précédent: 34497ba0-2d7c-478e-8989-cd98b51991a4-01
Identifiant interne: 24010004
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Le lauréat du concours se verra confier, outre le dépôt du permis de construire, une mission de base et des missions complémentaires d'assistance suivantes : SSI, CG. Les missions OPC et BDO seront à chiffrer en prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant interne: 24010004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur la plateforme DEMATIS à l'adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée ci dessus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité (architecturale et technique) des références
Description: Qualité (architecturale et technique) des références
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement du concours par ordre d'importance relative décroissante.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Mairie de Plaisance du Touch
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT TOCRAULT et DUPUY - TPF INGENIERIE - F4 INGENIERIE -PEUTZ ET ASSOCIES - JULIE POIREL - SEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2401004 - GRPT TOCRAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Plaisance du Touch
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 45
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Plaisance du Touch
Numéro d’enregistrement: 21310424300018
Adresse postale: Rue Maubec
Ville: Plaisance du Touch
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 562135423
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 24310078100042
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT TOCRAULT et DUPUY - TPF INGENIERIE - F4 INGENIERIE -PEUTZ ET ASSOCIES - JULIE POIREL - SEPT
Numéro d’enregistrement: 810 649 426 00022
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561321690
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f55f9850-a337-4c00-8173-7aaba735bacd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 11:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61074-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
