Centrale des marchés
travaux de voiries, trottoirs et divers communes de lasserre, pradère les bourguets, mérenvielle, ste livrade et lévignac sur save 31 travaux de voiries, trottoirs et divers communes de Lasserre, Pradère, Mérenvielle, Ste Livrade, Lévignac ville : Plaisance-du-Touch pays : F- lieu : 10 rue arago - B.P. 40007 code_posta...
Cté de Communes de la Save au Touch 31830Plaisance-du-Touch marie-therese.marchand@save-touch.org 0534514437
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Travaux de voiries, trottoirs et divers communes de lasserre, pradère les bourguets, mérenvielle, ste livrade et lévignac sur save

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855594

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
352608-2013
BOAMP (18/10/13)
13-184468
SOURCEWEB (17/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes de la Save au Touch, 10 rue arago - B.P. 40007, à l'attention de Bernard couberes, F-31830 Plaisance-du-Touch. Tél. : (+33) 5 34 51 44 35. E-mail : marie-therese.marchand@save-touch.org. Fax : (+33) 5 34 51 44 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ccst.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://ccst.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes de la save au touch, 10 rue f . Arago B.P. 40007, à l'attention de Coubères bernard, F-31830 Plaisance-du-Touch. Tél. : (+33) 5 34 51 44 35. E-mail : bernard.couberes@save-touch.org. Fax : (+33) 5 34 51 44 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Girod copy color center, 27 avenue de larrieu, F-31100 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 42 97 07. E-mail : yves.girod@mgirod.com. Fax : (+33) 5 61 42 96 64. URL : http://e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de voiries, trottoirs et divers communes de lasserre, pradère les bourguets, mérenvielle, ste livrade et lévignac sur save.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvallée de la save, 31530 Lasserre, Pradère, Mérenvielle, Ste Livrade, Lévignac.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1 - chemin d'emplume à lasserre et pradère : recalibrage voirie, création stationnements, réseau pluvial, signalisation.
Lot 2 - chemin de la fontaine à pradère : remplacement réseau pluvial, réhabilitation fossé, bordures, reprofilage revêtement voirie; chemin du lion à mérenvielle : réhabilitation fossé et busage, bordures, reprofilage revêtement voirie ; chemin de la vieille côte à mérenvielle : création réseau pluvial ; impasse de lazimont à sainte livrade : reprofilage voirie ; chemin d'encavit à lévignac : création fossé, reprofilage, revêtement voirie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45100000,45233142,45233220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000,00 et 250 000,00 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Chemin d'emplume
1) Description succincte :
Recalibrage de la voie, création de stationnements, d'un réseau pluvial et d'un trottoir, signalisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45100000,45233142,45233220.
3) Quantité ou étendue :
Démolition voirie trottoirs existants 580 mètres carrés;bb0/10 1060 mètres carrés;béton balayé trottoir 330 mètres carrés;bordures: 570ml

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 100 000,00 EUR et 150 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 98 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Travaux voirie et trottoirs communes de la vallée de la save
1) Description succincte :
Chemin de la fontaine à pradère : remplacement réseau pluvial, réhabilitation fossé, bordures, reprofilage voirie.
chemin du lion à mérenvielle : réhabilitation fossé et busage, bordures, reprofilage voirie.
chemin de la vieille côte à mérenvielle : réseau pluvial.
impasse de lazimont à sainte livrade : reprofilage voirie.
chemin d'encavit à lévignac : création fossé, reprofilage voirie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45100000,45233142,45233220.
3) Quantité ou étendue :
Reprofilage gb 0/14 : 250t bicouche 1730 mètres carrés curage calibrage fossé 500ml

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000,00 EUR et 100 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 56 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres de l'epci + subventions départementales
paiement : par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
*renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
*déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
*bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
*indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
*déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
*liste de références de moins de 2 ans appuyées par des attestations de maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre et devront faire ressortir la date de réalisation et l'importance des travaux et pas seulement le montant.
*les certificats de qualifications et/ou de qualité exigés des candidats sont en particulier :
Pour le lot 01 : qualifications fntp 3321, 3721, 346, 544
pour le lot 02 : qualifications fntp 334, 346, 5154.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 60.
2. lot 1 : valeur technique
Pondération : 40.
3. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 80.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCE1-VAL.SAVE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2013, à 12:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

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