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31 fourniture de conteneurs neufs roulants et pièces détachées, livraison et reprise de l'ensemble des bacs usagés à Plaisance Du Touch 31 fourniture de conteneurs neufs roulants et pièces détachées, livraison et reprise de l'ensemble des bacs usagés à Plaisance Du Touch ville : Plaisance-du-Touch lieu : 10 rue arago - B.P. 7 ...
Cté de Communes de la Save au Touch 31830Plaisance-du-Touch 0534514437
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31 fourniture de conteneurs neufs roulants et pièces détachées, livraison et reprise de l'ensemble des bacs usagés à Plaisance Du Touch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74002

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-66294

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes de la Save au Touch, 10 rue arago - B.P. 7, à l'attention de Marie-Thérèse marchand, F-31830 Plaisance-du-Touch. Tél. : (+33) 5 34 51 44 31. E-mail : marie-therese.marchand@save-touch.org. Fax : (+33) 5 34 51 44 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ccst.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://ccst.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes de la save au touch, 10 rue françois arago - B.P. 7, à l'attention de Marchand marie-thérèse, F-31830 Plaisance-du-Touch. Tél. : (+33) 5 34 51 44 31. E-mail : mare-therese.marchand@save-touch.org. Fax : (+33) 5 34 51 44 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes de la save au touch, 10 rue françois arago - B.P. 7, F-31830 Plaisance-du-Touch. Tél. : (+33) 5 34 51 44 31. Fax : (+33) 5 34 51 44 37. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes de la save au touch, 10 rue françois arago - B.P. 7, F-31830 Plaisance-du-Touch. Tél. : (+33) 5 34 51 44 31. Fax : (+33) 5 34 51 44 37. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de conteneurs à déchets ménagers 2012.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services10 rue françois arago, 31830 Plaisance-du-Touch.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de conteneurs neufs roulants et pièces détachées, livraison et reprise de l'ensemble des bacs usagés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 et 120 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subvention du département et fonds propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Dans l'affirmative, description de ces conditions :
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Justificatif de la qualité de fabricant de conteneurs roulants
certificat de qualification professionnelle
certificat de capacité précis, attestations détaillées de maîtres d'ouvrages ou à défaut, références dans des prestations similaires datant de moins de quatre ans.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 avril 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .zip.pdf.doc.xls
le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certaints formats, notamment les ".exe"..
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros"..
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv - B.P. 007, F-31000 Toulouse

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté de communes de la save au touch, 10 rue françois arago - B.P. 7, F-31830 Plaisance-du-Touch. E-mail : marie-therese.marchand@save-touch.org. Tél. : (+33) 5 34 51 44 33. Fax : (+33) 5 34 51 44 37

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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