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A proximité de
Acheteur : conseil général d'eure et Loir
28028 CHARTRES
4 Lots
Lot 1
nettoyage des locaux - arrondissement de Chartres
Lot 2
nettoyage des locaux - arrondissement de Châteaudun et Nogent-Le-Rotrou
Lot 3
nettoyage des locaux - arrondissement de Dreux
Lot 4
nettoyage des vitres sur les quatre arrondissements du département
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.
Services de nettoyage de bureaux.
Services de nettoyage de vitres.

prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du Conseil départemental d'eure-et-loir

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 768061-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil général d'eure et Loir
Numéro national d'identification: 22280001300013
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de l'achat public
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28028
Pays: France
Courriel: achatpublic@eurelien.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eurelien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du Conseil départemental d'eure-et-loir

Numéro de référence: 2023-Nettoyage
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à titre exceptionnel, à la conclusion de marché subséquents.Pour chacun des lots, les modalités de visites figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage des locaux - arrondissement de Chartres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
90911300 Services de nettoyage de vitres
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

nettoyage des locaux - arrondissement de ChartresMinimum : 1 100 000 euro(s) HtMaximum : 4 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage des locaux - arrondissement de Châteaudun et Nogent-Le-Rotrou

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
90911300 Services de nettoyage de vitres
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

nettoyage des locaux - arrondissement de Châteaudun et Nogent-Le-RotrouMinimum : 350 000 euro(s) HtMaximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage des locaux - arrondissement de Dreux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
90911300 Services de nettoyage de vitres
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

nettoyage des locaux - arrondissement de DreuxMinimum : 350 000 euro(s) HtMaximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage des vitres sur les quatre arrondissements du département

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
90911300 Services de nettoyage de vitres
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

nettoyage des vitres sur les quatre arrondissements du département.Minimum : 80 000 euro(s) HtMaximum : 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 135-429761
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-311
Lot nº: 1
Intitulé:

nettoyage des locaux - arrondissement de Chartres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: derichebourg Proprete
Adresse postale: 6 All Des Coquelicots
Ville: Boissy-Saint-Leger
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94470
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-312
Lot nº: 2
Intitulé:

nettoyage des locaux - arrondissement de Châteaudun et Nogent-Le-Rotrou

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atalian Proprete
Adresse postale: ld La Grande Vente
Ville: Mont Pres Chambord
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-313
Lot nº: 3
Intitulé:

nettoyage des locaux - arrondissement de Dreux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl L'Entretien
Adresse postale: 2 Rue Henry Potez
Ville: Dreux
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-314
Lot nº: 4
Intitulé:

nettoyage des vitres sur les quatre arrondissements du département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chrome Nettoyage
Adresse postale: 9 Rue Charles Coulomb
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot 1 :Pour un montant minimum de 1 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 4 000 000 euro(s) Ht et une durée allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027.Lot 2 :Pour un montant minimum de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et une durée allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027.Lot 3 :Pour un montant minimum de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et une durée allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027.Lot 4 :Pour un montant minimum de 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht et une durée allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023