Centrale des marchés
31 acquisition de véhicules neufs avec reprise pour les services municipaux à Plaisance Du Touch 31 acquisition de véhicules neufs avec reprise pour les services municipaux à Plaisance Du Touch acquisition de vehicules neufs avec reprise pour les services municipaux. ville : Plaisance-du-Tou...
Commune de Plaisance du Touch 31830Plaisance-du-Touch marches@plaisancedutouch.fr
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31 acquisition de véhicules neufs avec reprise pour les services municipaux à Plaisance Du Touch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272390

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196127
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Plaisance du Touch.
Correspondant : M. le maire, rue maubec- service marchés publics, 31830 Plaisance-du-Touch, tél. : 05-62-13-54-23, courriel : marches@plaisancedutouch.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de vehicules neufs avec reprise pour les services municipaux.

Type de marché de fournitures : achat.

Caractéristiques principales :
fourniture de véhicules à moteur neufs, avec reprise, pour les services municipaux de la ville de plaisance du touch
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché, à bons de commande, est lancé en 4 lots séparés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements sur les ressources propres de la ville. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Intérêts moratoires : application du décret n°2002-232 du 21/02/2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire au moment de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - garanties financières
- capacités techniques
- capacités professionnelles
- références.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : renseignements relatifs aux moyens en personnel et aux moyens matériels. Liste des principales références du candidats pour des marchés de même nature acquises au cours des 3 dernières années indiquant la période, le montant, l'objet et le donner d'ordre concerné. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 70 % ;
- la valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12010040.

Renseignements complémentaires : les délais de livraion sont fixées dans les actes d'engagement.
La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 4.2 du règlement de consultation.
La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 3 règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gartuitement sur demande auprès de mairie de plaisance du touch-service marchés publics-rue maubec -31830 plaisance du touch ou sur la plateforme www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être remis en mains propres contre récépissé ou par voir postale à l'adresse suivante : mairie de plaisance du touch-service marchés publics-rue maubec-31830 plaisance du touch. Les dossiers peuvent également être transmis par voie électronique sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68, rue raymond iv - B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd paul peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : auprès du tribunal administratif de toulouse, avant la conclusion du contrat (art L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : auprès du tribunal administratif de toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat : auprès du tribunal administratif de toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16 juillet 2007, no291545 "société tropic travaux signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 véhicule neuf utilitaire léger 2,5 à 3,3m3 type fourgonnette.
Véhicule neuf utilitaire léger 2,5 à 3,3m3 type fourgonnette.

Cout estimé (H.T.) : entre 8 000 EUR et 20 000 EUR.

Informations complémentaires : les montants annuels minimum et maximum sont en EUR (T.T.C.).
Lot(s) 2 tracto-Pelle.
Tracto-Pelle.

Cout estimé (H.T.) : entre 45 000 EUR et 95 000 EUR.

Informations complémentaires : les montants annuels minimum et maximum sont en EUR (T.T.C.).
Lot(s) 3 mini-Bus 9 places.
Mini-Bus 9 places.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 45 000 EUR.

Informations complémentaires : les montants annuels minimum et maximum sont en EUR (T.T.C.).
Lot(s) 4 véhicule utilitaire de 20 à 25m3.
Véhicule utilitaire de 20 à 25m3.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 40 000 EUR.

Informations complémentaires : les montants annuels minimum et maximum sont en EUR (T.T.C.)

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