Marché public de services d'entretien des locaux pour la commune de Bazainville (78)

Objet du marché : marché public de services d'entretien des locaux pour la commune de Bazainville (78).

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'entretien des locaux communaux de la commune de Bazainville (Département des Yvelines), la fourniture de produits et consommables adaptés et la prestation de vitrerie (hors cantine) dont le détail est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
le marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code.
Le marché sera conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est d'un (1) an à compter de sa notification pour un démarrage des prestations au 1^er septembre 2023 (ou à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date) ; il pourra être reconduit trois fois par décision tacite pour des périodes d'un (1) an. Sa durée ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut renoncer à la reconduction.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L4121-10 du Code de la commande publique (case à cocher dans le Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat : qualité et pertinence de l'organisation que le candidat compte mettre en place (20 points) ; qualité des produits et matériels mis à disposition du personnel d'exécution (20 points) ; qualité et adéquation des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des prestations (20 points) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-Entretien.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
la visite des lieux est obligatoire. Les candidats se rendront sur place afin de se rendre compte de la consistance exacte des prestations à réaliser (prise en compte des locaux, des contraintes et sujétions éventuelles, etc.), en prenant rendez-vous au préalable en Mairie. Ils pourront adresser leurs questions par écrit à la commune et dans les conditions indiquées à l'article 8 du présent règlement de la consultation.
les visites pourront être programmées le lundi et le jeudi après-midi ainsi que le vendredi toute la journée. Il est impératif de prendre rendez-vous en amont par mail à l'adresse suivante : mairie@mairie-bazainville.fr.
les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans les pièces du marché. En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
il n'est prévu ni prestations supplémentaires éventuelles (Pse), ni variantes obligatoires.
les offres seront remises par voie dématérialisée, uniquement sur la plateforme AWS (cf. Modalités dans le Rc)
L'Acheteur prévoit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres uniquement sur la plateforme AWS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2023.