Commune de Plaintel
Travaux d’aménagement, d’entretien et de réfection de voiries 2027/2029
procédure adaptée
Commune de Plaintel, place du Général-de-Gaulle, 22940 Plaintel, téléphone 02 96 32 52 52.
Procédure : accord-cadre de travaux mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée (En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique).
Objet du marché : travaux d’aménagement, d’entretien et de réfection de voiries 2027/2029.
Caractéristiques principales :
Marché de travaux :
Lot unique : voirie.
Délai d’exécution : selon bon de commande.
Date prévisionnelle de la première commande avril 2027.
Conditions particulières de l’accord-cadre : durée du marché un an renouvelable 2 fois, durée maximale 3 ans.
Montant minimum : 50 000 euros TTC.
Montant maximum 250 000 euros TTC.
Conditions relatives au marché :
- retenue de garantie de 5 %,
- délai maximum de paiement : 30 jours, prix unitaires révisés annuellement.
Paiement non différé par virement, paiement direct des sous-traitants possible.
Conditions de participation : les candidatures seront examinées au vu du dossier remis par le candidat et comportant les éléments nécessaires pour l’évaluation de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ainsi qu’en matière fiscale et sociale.
Le marché sera conclu soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement d’entreprises solidaires.
Critères d’attribution : le marché sera attribué au candidat ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères détaillés ci-dessous.
Le jugement des offres présentées sera effectué suivant les critères de choix pondérés comme suit :
- valeur technique de l’offre sera jugée au regard des éléments indiqués dans le règlement de la consultation : 40 points,
- prix des prestations : 60 points.
Date limite de réception des offres : le 18 novembre 2026 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Pour obtenir tous renseignements, les candidats devront s’adresser à : Mme Stéphanie Lecoq, place du Général-de-Gaulle, 22940 Plaintel, tél. 02 96 32 52 52. Mail : slecoq@mairie-plaintel.fr
Le dossier pourra être retiré sur le site de dématérialisation :
http://www.megalisbretagne.org
Date d’envoi à la public : 21 octobre 2026.
