Fourniture de pains frais

Annonce n° 24-98446

Nom complet de l'acheteur : Commune De Megeve

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21740173600012

Ville : MEGEVE

Code postal : 74120

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 74

Intitulé du marché : Fourniture de pains frais

Code CPV principal - Descripteur principal : 15811100

Type de marché : Fournitures

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 24/10/24 Marché n° : 2024164 Yoann Debray, Route de Rochebrune, 74120 Megeve Montant Ht : 120 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Délais Et Voies De Recours: -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja). -Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja