Extension et réhabilitation du bâtiment E travaux de désamiantage

Plaintel
Extension et réhabilitation du bâtiment E travaux de désamiantage
Avis d'appel public à la concurrence
1) Maître d'ouvrage : E.P.S.M.S. Les Mauriers, Saint-Quihouët, 22940 Plaintel.

2) Mandataire du maître de l'ouvrage : SEMAEB (Société d'Économie Mixte pour l'Aménagement et l'Équipement de la Bretagne), 3, square René-Cassin, 35708 Rennes représentée par son agence des Côtes-d'Armor, 24, rue Gourien, CS 44117, 22041 Saint-Brieuc cedex 2.
Tél. 02 96 78 39 00. Fax 02.96.94.52.15.

3) Objet du marché : rénovation et mise aux normes du bâtiment E.

4) Durée du marché et délais d'exécution : démarrage prévisionnel des travaux : dernier trimestre 2013 pour une période de 6 semaines (hors période de préparation et congés).
5) Caractéristiques principales :
Les travaux seront répartis en un lot unique : désamiantage bâtiment E, classification CPV 452626605.

La consultation est ouverte à toute entreprise individuelle ou groupement d'entreprise.

L'établissement restera ouvert durant les travaux. Ce dernier accueillant un nombre important d'enfants, adolescents et adultes handicapés, la visite des lieux sera obligatoire avant la remise de l'offre pour prendre connaissances des dispositions retenues concernant l'organisation du chantier. Les visites auront lieu sur rendez-vous pris auprès de I'EPSMS.
Conformément au règlement de consultation, l'absence de certificat de visite lors de la remise de l'offre entraînera l'irrecevabilité de cette dernière.

6) Modalités essentielles de financement :
Financement : ressources propres de l'établissement abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

7) Modalités d'obtention du dossier : le dossier de consultation est disponible sur demande écrite (lettre/fax/courriel) auprès du mandataire du maître d'ouvrage : SEMAEB agence des Côtes-d'Armor, 24, rue Gourien, CS 44117, 22041 Saint-Brieuc cedex 2 (tél. 02 96 78 39 00,
fax 02.96.94.52.15, courriel : saint -brieuc@semaeb.fr).
Ce dossier sera remis gratuitement. Tout exemplaire supplémentaire sera facturé 50 euros HT.

8) Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les régies de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

9) Date et lieu de remise des offres : les offres sont à transmettre tels que définies dans le règlement de consultation avant le mardi 22 octobre 2013 à 12 h par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : SEMAEB, agence des Côtes-d'Armor, 24, rue Gourien, CS 44117, 22041 Saint-Brieuc cedex 2 et ils porteront la mention : «EPSMS Les Mauriers, Plaintel. Extension et réhabilitation du bâtiment E, travaux de désamiantage».

10) Critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants pondérés :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.

11) Délai de validité des offres : cent quatre-vingts jours (180) à compter de la date de remise des offres.

12) Conditions relatives au marché : en application des articles 86 à 111 des marchés publics du CMP, en particulier, le paiement s'établira par virement bancaire dans un délai de 50 jours maximum. Les modalités de versement des avances et des conditions de règlement seront définies au sein du cahier des clauses administratives particulières. Unité monétaire : euros.

13) Renseignements :
Renseignements administratifs : SEMAEB (Agence des Côtes-d'Armor), Fabrice Tregaro : tél. 02 96 78 39 00, fax 02 96 94 52 15.
Mail : saint-brieuc@semaeb.fr

Renseignements techniques : Claude Menier, architecte, 15, place de Penthièvre, 22510 Moncontour. Téléphone 02 99 27 87 25.
Télécopie 02.99.27.75.39. Mail : architecte.menier35@orange.fr
14) Procédures de recours : instance chargée des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.53 66.84.
Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, http://www.ta-rennes.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif, 6, quay Ceineray, 44000 Nantes. Tél. 02 40 08 64 32. Fax 02.40.47.90.68.

15) Date d'envoi à publication de l'avis : 4 octobre 2013.